Mot clé "Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3" - Liste des dernières actualités (55 résultats)

23/01 EN DIRECT - Budget 2026 : les motions de censure de retour à l’Assemblée nationale | TF1 Info

[VIDÉO] Le Premier ministre a annoncé engager par un 49.3 la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du budget 2026. En réaction, deux motions de censure ont été déposées, par LFI alliée aux écologistes et aux communistes, et le RN et son allié l'UDR d'Éric Ciotti. Elles seront examinées ce vendredi. - EN DIRECT - Budget 2026 : les motions de censure de retour à l’Assemblée nationa

11/02 "Taxe soda" : les prix vont augmenter de 10%, alertent les industriels | TF1 INFO

[VIDÉO] Le gouvernement a prévu dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025 d'augmenter la taxe touchant les boissons sucrées. Les industriels estiment que les clients pourraient subir une hausse des prix de 10%. Mais les médecins alertent sur les conséquences néfastes des sucres ajoutés sur la santé. - "Taxe soda" : les prix vont augmenter de 10%, alertent les industriels (Conso et tendances)

04/02 "Ça ne semble être rien mais..." : ce que la hausse des frais de notaire va vous coûter si vous faites un achat immobilier | TF1 INFO

[VIDÉO] Le budget 2025, en passe d'être définitivement adopté, comporte plusieurs mesures sur le logement. Pour les acheteurs immobiliers, il vient entériner, à partir du 1ᵉʳ mars, la hausse des droits de mutation à titre onéreux, couramment appelés "frais de notaire". - "Ça ne semble être rien mais..." : ce que la hausse des frais de notaire va vous coûter si vous faites un achat immobilier (Lo

16/12 Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois

[VIDÉO] - La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : faire adopter sans vote l’ensemble du texte sur le budget de l'État en nouvelle lecture à l’Assemblée.

26/11 Assemblée : Borne déclenche un nouveau 49.3 après le rejet de la motion de censure LFI sur le budget de la Sécu

[VIDÉO] - Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie recettes du budget de la Sécu. Ce rejet vaut adoption en deuxième lecture de la partie recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La Première ministre a aussi dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses et l

23/11 Budget de la Sécu : Elisabeth Borne actionne un dix-huitième 49.3 à l'Assemblée nationale

[VIDÉO] - L'exécutif a déclenché à nouveau ce jeudi un 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale 2024. C'est la 18ᵉ fois que le gouvernement Borne recourt à cet article. Le groupe LFI a annoncé dans la foulée déposer une nouvelle motion de censure, qui a encore une fois peu de chance d'aboutir.

21/10 L'Assemblée nationale rejette les motions de censure de LFI et du RN, le premier volet du budget adopté

[VIDÉO] - Dans la nuit de vendredi à samedi, les motions de censure de La France insoumise et du Rassemblement national ont été rejetées à l'Assemblée nationale. Ce qui a valu adoption du premier volet du budget 2024, alors qu'Elisabeth Borne avait dégainé l'article 49.3 de la Constitution, mercredi.

18/10 Budget 2024 : Élisabeth Borne actionne le 49.3, le premier d'une longue série

[VIDÉO] - L'exécutif a été autorisé fin septembre par le Conseil des ministres à utiliser l'article constitutionnel sur les textes budgétaires. En tout, il devrait être utilisé à une dizaine de reprises d'ici la fin de l'année 2023. Dans la foulée, la France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de censure.

30/09 Elisabeth Borne échappe à une nouvelle motion de censure, après avoir dégainé le premier 49.3 de la saison

[VIDÉO] - Après le déclenchement du premier 49.3 de la saison à l'Assemblée nationale sur un texte du budget cette semaine, la Première ministre était visée par une motion de censure de la Nupes. Elle y a finalement échappé sans surprise dans la nuit de vendredi à samedi, avec une marge confortable grâce à l'absence de soutien des LR. Il s'agissait de la 18ᵉ motion visant Elisabeth Borne depuis s

28/09 Budget : l'exécutif prévoit "probablement une dizaine de 49.3", avance le ministre des Comptes publics sur LCI

[VIDÉO] - Pour la 12e fois, la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours dans la nuit au 49.3 sur un texte de programmation des finances publics. Une décision inévitable face au refus des oppositions de voter le texte, a justifié sur LCI le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave. Plusieurs autres 49.3 devraient suivre sur le vote du budget, a-t-il annoncé, assurant toutefois m

21/03 Retraites : sur Instagram, le nombre d'abonnés d'Elisabeth Borne a grimpé à "49,3k"

[VIDÉO] - Après l'adoption de la réforme des retraites par 49.3, un internaute affirme avoir fait grimper le compteur du nombre d'abonnés de la Première ministre sur Instagram, pour atteindre 49.300 abonnés. Une plaisanterie loin d'amuser Matignon, qui a basculé le profil en privé et cherché à faire descendre le nombre de followers, en faisant le ménage parmi les faux comptes créés.

17/03 VIDÉO - Vitrines cassées, incendies, pillages : après le 49.3, les images des dégâts à Rennes

[VIDÉO] - Après l'annonce hier du recours au 49.3 par le gouvernement, les opposants à la réforme des retraites sont descendus dans la rue. À Rennes, la situation a rapidement dégénéré, avec des pillages et de nombreux dégâts. Une unité de police spécialisée dans les violences urbaines a été envoyée sur place, a annoncé Gérald Darmanin.

30/12 Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et les nombreuses utilisations du 49.3

[VIDÉO] - Saisi par plusieurs députés, le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel du budget 2023 du gouvernement et l'utilisation de l'article 49.3 à dix reprises. Des députés avaient estimé anticonstitutionnel le déclenchement de cet article de la Constitution par l'exécutif, mais la haute juridiction leur a donné tort.

20/12 Recours au 49.3 pour adopter le budget : des députés Nupes et LR saisissent le Conseil constitutionnel

[VIDÉO] - Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023, pour lequel le gouvernement a fait, selon eux, un usage abusif du 49.3. Ces derniers mois, l'exécutif a déclenché à dix reprises cet article de la Constitution autorisant une adoption du texte sans vote.

12/12 Nouvelle motion de censure rejetée, neuvième 49.3 : soirée agitée à l’Assemblée

[VIDÉO] - La Première ministre Élisabeth Borne s'est exprimée devant l'Assemblée nationale ce dimanche 11 décembre. La cheffe du gouvernement a notamment employé le 49.3 pour la neuvième fois. Le groupe de la Nupes, lui, a déposé une nouvelle motion de censure.

08/12 Budget : le 49.3 déclenché une huitième fois par Elisabeth Borne, nouvelle motion de censure de LFI

[VIDÉO] - Ce jeudi, la Première ministre a engagé pour la huitième fois la responsabilité du gouvernement lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée, pour faire adopter la partie "recettes" du projet de budget de l'État pour 2023. La France Insoumise a annoncé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.

03/12 Tabac, contraception, Ehpad... Que contient le budget de la Sécu définitivement adopté ?

[VIDÉO] - Le budget de la Sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adopté à l'Assemblée vendredi. Le texte prévoit de multiples mesures, relatives à l'organisation des soins ainsi qu'au coût de certains produits. Ce budget 2023 se distingue également par ses plans d'économies.

03/12 Budget de la Sécu : nouveau rejet d'une motion de censure, le texte définitivement adopté

[VIDÉO] - Après le septième 49-3 de l'automne, le budget de la Sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adopté. L'Assemblée nationale a en effet rejeté vendredi soir une motion de censure de la Nupes. Ce qui a entraîné l'adoption définitive du texte.

30/11 Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche son septième 49.3

[VIDÉO] - Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.

28/11 Budget de la Sécu : la nouvelle motion de censure LFI rejetée par l'Assemblée nationale

[VIDÉO] - Les députés ont rejeté lundi une nouvelle motion de censure déposée par le groupe LFI en réponse au sixième recours, vendredi, à l'article 49.3 par le gouvernement. Elisabeth Borne a accusé les députés insoumis de "manipulation".

21/11 Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine le 49.3, nouvelle motion de censure LFI

[VIDÉO] - Elisabeth Borne a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. C'est la cinquième fois que le gouvernement a recours à l'article 49.3 pour faire passer un texte sans vote.

04/11 L'Assemblée rejette largement la motion de censure LFI, le budget adopté en première lecture

[VIDÉO] - L'Assemblée nationale a largement rejeté vendredi une motion de censure des députés Insoumis. Le texte a une nouvelle fois été soutenu par le RN, mais a été privé des voix socialistes. Par conséquent, le budget pour 2023 a été adopté en première lecture.

03/11 "Grandissez un peu" : le député LFI en grève se fait recadrer par la présidente de l'Assemblée nationale

[VIDÉO] - Ce jeudi, lors des questions au gouvernement, la présidente de l'Assemblée nationale a demandé au député LFI, en grève pour protester contre un nouvel usage du 49.3, de la stopper. "Vous n'avez pas à vous mettre en grève en réaction à l'action du gouvernement", a déclaré Yaël Braun-Pivet. Elle lui a également demandé de retirer le brassard qu'il portait pour signifier son action.

03/11 EN DIRECT - 49.3 sur le budget : le RN ne dépose pas de nouvelle motion de censure et votera celle de LFI

[VIDÉO] - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce mercredi que son gouvernement allait de nouveau recourir au 49.3 sur le projet de loi de finances 2023. Cette procédure permet de faire adopter le budget sans vote. Suivez les dernières informations.

03/11 Un député LFI en grève contre le recours au 49.3 : en a-t-il le droit ?

[VIDÉO] - Ce jeudi, en réaction au déclenchement d'un quatrième 49.3 par Elisabeth Borne, le député LFI Rodrigo Arenas a annoncé qu'il se mettait en grève. Mais un député a-t-il le droit ?

02/11 Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont-ils voté une motion de censure avec Jean-Marie Le Pen ?

[VIDÉO] - Certains membres de la majorité présentielle accusent les élus de la Nupes d’accepter les votes de l’extrême droite. Les députés de gauche répliquent que la droite sous Hollande faisait de même, quitte à voter avec Jean-Marie Le Pen. Les membres du gouvernement n’ont jamais voté avec le fondateur du Front national, mais avec certains de ses représentants.

02/11 Le gouvernement déclenche un quatrième 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure

[VIDÉO] - Elisabeth Borne a déclenché pour la quatrième fois en deux semaines l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget 2023. LFI a déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure, qu'elle signera sans ses alliés de la Nupes. Le Rassemblement national n'a pas encore indiqué s'il ferait de même.

02/11 Budget 2023 : les amendements prévoyant des milliards pour la rénovation thermique et le train devraient être écartés

[VIDÉO] - Les députés ont adopté lundi plusieurs amendements promettant des milliards pour l'écologie et le ferroviaire. Mais le gouvernement, qui a de nouveau déclenché un 49.3 sur cette partie du budget, ne devrait pas les retenir.

02/11 Budget 2023 : des militants de "Dernière Rénovation" bloquent la circulation devant l'Assemblée nationale

[VIDÉO] - Des militants "Dernière Rénovation" se sont collés la main au sol devant l'Assemblée nationale. Ils étaient soutenus par plusieurs députés de la NUPES, comme Sandrine Rousseau et Julien Bayou. Ils demandent le maintien de deux amendements du budget 2023 allouant 12 milliards d'euros à la rénovation thermique des logements.

30/10 Après Emmanuel Macron, Elisabeth Borne brandit à son tour la menace d'une dissolution de l'Assemblée

[VIDÉO] - Dans les rangs du gouvernement, envisager une dissolution n'a rien de tabou. La Première ministre laisse entendre qu'elle l'envisage si la situation politique le nécessite, comme l'avait fait Emmanuel Macron avant elle. Elle l'a confié dans une interview à un quotidien portugais.

28/10 Olivier Faure ne veut pas "banaliser la motion de censure" et ne signera pas la nouvelle déposée par LFI

[VIDÉO] - Olivier Faure explique dans Libération que le PS ne souhaite pas "banaliser la motion de censure". Aussi, il ne signera pas celle déposée par ses alliés insoumis après le déclenchement d'un troisième 49.3 par le gouvernement. Le socialiste ne dit pas si son groupe votera ce texte, qui n'a aucune chance de faire tomber le gouvernement.

28/10 "Propagateur de mensonges" : Olivier Faure compare Emmanuel Macron à Donald Trump

[VIDÉO] - Olivier Faure répond aux critiques d'Emmanuel Macron, qui a accusé la gauche de s'être mise "main dans la main" avec le RN. Le Premier secrétaire du PS dénonce les "inepties" du chef de l'État, l'accusant d'être "un propagateur de mensonges", comme Donald Trump. L'élu confirme que son parti ne votera pas la troisième motion de censure déposée par LFI.

27/10 La Nupes a-t-elle amendé sa motion de censure pour attirer les voix du Rassemblement national ?

[VIDÉO] - Des dissidents socialistes et la majorité accusent la Nupes d'avoir édulcoré le contenu de sa première motion de censure, discutée lundi, pour qu'elle puisse être votée par le Rassemblement national. Ils accusent notamment la formation de Jean-Luc Mélenchon d'avoir retiré du texte d'une allusion à l'"immigration". Les alliés de gauche s'en défendent, même si des débats ont eu lieu entre

27/10 LFI déposera une nouvelle motion de censure, sans ses alliés de la Nupes

[VIDÉO] - Elisabeth Borne a déclenché mercredi soir un troisième 49.3 en une semaine, sur l'ensemble du budget de la Sécurité sociale. Au sein de la Nupes, seule La France insoumise devrait déposer une motion de censure. Ses alliés n'ont pas encore confirmé qu'ils la voteraient.

27/10 VIDÉO - Motions de censure : Emmanuel Macron s'emporte contre la Nupes et le RN, "main dans la main"

[VIDÉO] - Emmanuel Macron a dénoncé mercredi soir sur France 2 les trois motions de censure déposées par la Nupes et le RN à l'Assemblée. Le chef de l'État a pointé une "coalition baroque" de ces groupes, qui ne "mènera à rien". Il a dit souhaiter "une alliance" avec Les Républicains et le groupe centriste Liot, pour l'adoption de textes à l'Assemblée.

26/10 Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine à nouveau le 49.3

[VIDÉO] - La Première ministre a de nouveau déclenché le 49.3 sur l'ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement avait déjà actionné à deux reprises ces derniers jours cette arme constitutionnelle.

25/10 Assemblée Nationale : le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 retoqué

[VIDÉO] - Un texte présenté par le gouvernement, qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027, a été rejeté mardi par les députés. Le projet de loi était trop "austère" aux yeux de la gauche, et au contraire trop clément sur les dépenses pour la droite. Le gouvernement compte toutefois le porter au Sénat.

25/10 S'allier ou s'opposer à Emmanuel Macron, Les Républicains sont toujours divisés

[VIDÉO] - Depuis le début de la législature, Les Républicains peinent à se positionner d'un côté ou de l'autre de la majorité. Quand Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux un pacte politique, d'autres refusent de s'allier au macronisme. Même leur président de groupe, qui assure se placer dans l'opposition, continuer de tendre la main au camp présidentiel.

25/10 Motions de censure : qui sont les deux députés Nupes qui n'ont pas voté comme leur groupe ?

[VIDÉO] - La consigne était claire : voter la motion de censure déposée par la Nupes, pas celle du Rassemblement national. Mais deux députés Nupes ne l'ont pas respectée, l'écologiste Jérémie Iordanoff en ne votant pas le texte de son groupe, et l'insoumis Jean-Philippe Nilor en apportant sa voix à celle du RN.

25/10 Le RN vote la motion de censure de la Nupes : oppositions et majorité entre malaise et justification

[VIDÉO] - Lundi, le Rassemblement national a réussi un coup politique en décidant finalement de voter en faveur de la motion de censure déposée par la Nupes. Les députés de gauche ne se disent pas dupes, mais la majorité dénonce ce rapprochement.

24/10 Revirement à l'Assemblée : pourquoi le RN a finalement décidé de voter la motion de censure de la Nupes

[VIDÉO] - Marine Le Pen a indiqué que son groupe voterait finalement la motion de censure déposée par la Nupes. Un changement de position surprise, qui a pour but de rejeter sur Les Républicains la responsabilité de l'échec des deux motions défendues ce lundi. Et de mettre dans l'embarras l'alliance de gauche en soutenant son texte.

24/10 Recours au 49.3 : motion(s) de censure, mode d'emploi

[VIDÉO] - Les députés discuteront ce lundi, à partir de 16h, d'au moins deux motions de censures déposées par la Nupes et le RN suite au déclenchement du 49.3 par le gouvernement sur son budget. Comment se dérouleront le vote et les débats ? Quelles conditions doivent-elles réunir pour être adoptées ?

24/10 Budget : Bardella "pas opposé" à voter une motion de censure "qui ne viendrait pas du RN"

[VIDÉO] - Le président par intérim du Rassemblement national (RN) se dit, sur LCI lundi, en faveur d'une levée de boucliers commune contre le gouvernement. Jordan Bardella assure n'être "pas opposé" à voter des motions de censure qui ne viendraient pas du RN. Ce lundi après midi, les députés vont débattre sur les deux motions distinctes déposées par la Nupes et le RN.

23/10 "Le gouvernement utilise le 49.3 comme un outil de contournement de la volonté démocratique", déplore Marine Le Pen

[VIDÉO] - Par deux fois en deux jours, le gouvernement d'Élisabeth Borne a fait usage du 49.3 pour faire adopter des textes à l'Assemblée nationale. Une utilisation excessive de ce levier institutionnel, dénoncée par les oppositions, dont le Rassemblement national. Invitée du JT de 20H de TF1 ce dimanche, Marine Le Pen a déploré le "manque de sens du compris" du gouvernement.

21/10 Avec la crise des carburants, la popularité de Macron et Borne en chute libre

[VIDÉO] - Plombés par la crise des carburants, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne voient leur cote de popularité chuter. Le chef de l'État recueille 36% d'opinions positives (-7 points), Elisabeth Borne 41% (-10 points).

21/10 Budget de la Sécu : la majorité a-t-elle aidé le gouvernement au recours rapide d'un nouveau 49.3 ?

[VIDÉO] - Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 jeudi soir, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Avant cela, la majorité essuyait revers sur revers sur ce nouveau texte de budget, notamment en raison du peu de députés Renaissance présents dans l'hémicycle. Une stratégie mise en place par le camp présidentiel pour justifier un nouvel usage rapide du 49.3 ?

21/10 Garde d'enfants, jets privés, huile de friture : les mesures du budget 2023 après le 49.3

[VIDÉO] - Le gouvernement a intégré au budget 2023 sur lequel il a engagé sa responsabilité via 49.3 une centaine d'amendements votés par les députés lors de son examen. Aucun n'est issu groupes LFI ou RN, et il a également rejeté la proposition de taxe sur les "superdividendes". Quels sont ceux qu'il a retenu ?

20/10 EN DIRECT - Budget de la Sécu : Borne active à nouveau l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure

[VIDÉO] - Ce jeudi, la Première ministre a dû à nouveau enclencher l'article 49.3 pour faire passer en force le budget 2023 de la Sécu. C'est la seconde fois en 24h qu'Elisabeth Borne utilise cette arme constitutionnelle. Suivez les dernières informations.

20/10 Malgré deux motions de censure... pourquoi l'opposition ne renversera pas le gouvernement

[VIDÉO] - Après le déclenchement du 49.3, deux motions de censure déposées par la Nupes et le Rassemblement national seront examinées à l'Assemblée. Ces dernières ont peu de chance d'être votées et d'aboutir au renversement du gouvernement. Notamment parce que les oppositions veulent éviter une dissolution de l'Assemblée, qui entraînerait de nouvelles législatives.

19/10 Budget 2023 : "Le 49-3 n'est pas un moment de brutalité, mais un moment de vérité", défend Attal sur LCI

[VIDÉO] - Le ministre des Comptes publics répond aux critiques des oppositions sur un passage "brutal" du budget 2023. Ce texte, adopté mercredi avec le 49-3, a été enrichi "par les oppositions", assure Gabriel Attal. Il estime que sans cet outil, "il n'y aurait pas de budget".

19/10 Budget 2023 : pourquoi le gouvernement déclenche le 49.3

[VIDÉO] - La Première ministre a confirmé ce mercredi que le gouvernement va utiliser l'article 49.3 de notre Constitution pour faire adopter le Budget 2023. À quoi sert cet article ? Quelles sont les conséquences de son utilisation ?

19/10 Après l'enclenchement du 49.3 pour faire passer le budget 2023, que va-t-il se passer ?

[VIDÉO] - La Première ministre a déclenché ce mercredi le 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie de son budget 2023. Désormais, que va-t-il se passer dans les heures et jours à venir ?

19/10 Vote du budget : pourquoi les 49.3 devraient s'enchaîner ces prochains jours

[VIDÉO] - Alors que le gouvernement a enclenché le 49.3 pour faire adopter la première partie de son budget, il devrait le faire de nouveau dans les prochains jours pour un autre texte du budget 2023. Il se réserve le droit de l'utiliser pour son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen débute jeudi, et pourrait même le faire plusieurs fois sur ce texte.

19/10 Dissuasion nucléaire, loi Travail, retraites... Pour quels textes le 49.3 a-t-il été utilisé ?

[VIDÉO] - Faute de majorité à l'Assemblée, le gouvernement doit recourir à l'article 49.3 pour faire adopter sans vote son budget 2023. Quels gouvernements ont dégainé "l'arme nucléaire législative" dans le passé ? Pour faire passer quelles lois ?

19/10 EN DIRECT - Budget 2023 : Elisabeth Borne s'apprête à enclencher le 49.3

[VIDÉO] - La Première ministre devrait déclencher ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances 2023. Dans les 24 heures, l'opposition devrait déposer des motions de censure pour s'y opposer et tenter de démettre le gouvernement. D'autres 49.3 devraient suivre ces prochains jours, cette fois-ci pour adopter le budget de l