EN DIRECT - Budget 2023 : Elisabeth Borne s'apprête à enclencher le 49.3

L'opposition ne manquera pas de juger l'exécutif coupable de passage en force. Ce mercredi, Elisabeth Borne devrait déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du budget pour 2023. Son examen a éprouvé le camp présidentiel, qui a essuyé de nombreux revers et vu l'adoption de nombreux amendements contre son avis.

Dans les 24 heures après le déclenchement de l'article, les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du Rassemblement national devraient dégainer leurs armes à eux, à savoir des motions de censure. Mais ces dernières n'ont quasiment aucune chance d'être adoptée et de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu de voter pour un texte de la Nupes, et inversement. Si tel est le cas, le texte du gouvernement, enrichi d'amendements de l'opposition et donc différent de sa version initiale, devrait donc être adopté.

Dans les prochains jours, le gouvernement devrait utiliser à d'autres reprises le 49.3, pour faire adopter le budget 2023 de la Sécurité sociale. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran l'a confirmé ce mercredi en Conseil des ministres, indiquant qu'il avait de nouveau autorisé la cheffe du gouvernement à utiliser cette arme constitutionnelle quand elle le souhaitait.