Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche son septième 49.3

LCI - 30/11
[VIDÉO] - Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.

Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés.
Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.

Cela devient une habitude au Palais Bourbon. Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu'elle engageait, pour la septième fois, la responsabilité du gouvernement devant les députés. Le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de passer outre le vote, porte cette fois sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale.

La précédente utilisation du 49.3 remonte à vendredi dernier, également sur le budget de la Sécurité sociale, et a débouché sur une motion de censure LFI rejetée ce lundi. 

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Borne dénonce des positions "figées"

"Des débats se sont tenus à l'Assemblée comme au Sénat, en première comme en nouvelle lecture", a justifié la Première ministre. "Nous avons repris des amendements de la majorité comme des oppositions."

"Je regrette à nouveau que les positions soient restées figées", a-t-elle ajouté. "Malgré les avancées, chaque groupe d'opposition a réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoiqu'il contienne."

Vincent Michelon

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