Budget de la Sécu : Elisabeth Borne actionne un dix-huitième 49.3 à l'Assemblée nationale

L'exécutif a déclenché à nouveau ce jeudi un 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale 2024.

C'est la 18ᵉ fois que le gouvernement Borne recourt à cet article.

Le groupe LFI a annoncé dans la foulée déposer une nouvelle motion de censure, qui a encore une fois peu de chance d'aboutir.

La série de 49.3 se poursuit et ne s'arrête pas. La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi cette arme constitutionnelle, pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du budget de la Sécu 2024, en deuxième lecture à l'Assemblée. "Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver", a justifié la cheffe du gouvernement dans une courte déclaration à la tribune d'une Assemblée aux rangs peu fournis.

Il s'agit du 18ᵉ 49.3 utilisé par Élisabeth Borne ou en son nom depuis sa nomination à Matignon, le dernier remontant à une dizaine de jours à peine, sur la loi de programmation des finances publiques, et le 7ᵉ depuis la reprise des travaux parlementaires fin septembre. Le groupe LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure. 

Le "droit des parlementaires" pas "respecté"

"La Sécurité sociale est le plus important budget de dépenses publiques du pays. Nous pourrions attendre que le droit des parlementaires de se prononcer sur ses ressources soit respecté : il n’en sera rien", déplore-t-il dans le texte de sa motion. Celle-ci devrait toutefois, comme les autres, échouer à recueillir une majorité des suffrages des députés, ce qui permettra au gouvernement de voir cette partie du texte adoptée, avant un très probable nouveau 49.3 sur la partie "dépenses".

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Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d'euros. Le projet de loi avait été adopté mardi par les sénateurs dans une version substantiellement remaniée. Si le gouvernement est pour l'essentiel revenu à la version précédente, celle de l'Assemblée, il a fait deux concessions sur des points particulièrement sensibles, l'Agirc-Arcco et les franchises médicales.

L'exécutif, qui souhaite ponctionner les excédents du régime de retraites Agirc-Arcco pour financer les petites retraites, avait assuré par la voix du ministre de la Santé Aurélien Rousseau qu'il soutiendrait un sous-amendement LR garantissant que les fonds de ce régime ne seront pas mis à contribution "au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite", mais uniquement pour "participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction". Quant au second dossier, il a aussi soutenu la proposition du Sénat de soumettre à l'avis préalable des commissions des affaires sociales les modifications envisagées sur les montants des franchises médicales ou participations forfaitaires restant à la charge des assurés sur leurs dépenses de santé.