Budget 2024 : Élisabeth Borne actionne le 49.3, le premier d'une longue série

Les débats ont tourné court. Sans surprise, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes de son projet de budget pour 2024 en activant l'article 49.3 de la Constitution. Pour rappel, cette arme constitutionnelle permet de faire adopter un texte sans vote. Quelques instants plus tard, les députés insoumis ont annoncé une motion de censure. Le Rassemblement national leur a emboîté le pas, peu après.

Pour justifier l'usage du 49.3, Elisabeth Borne a estimé que le pays avait "besoin" de ce "texte fondamental". "Le constat est clair : aucun groupe d'opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", "clé de voûte de nos politiques publiques" et "réponse aux préoccupations des Françaises et des Français", a justifié la Première ministre devant l'Assemblée nationale. 

Le gouvernement avait été autorisé à avoir recours au 49.3 après une décision du Conseil des ministres, en septembre.

L'utilisation de cet article de la Constitution était attendue, puisque le gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée. D'ici au mois de décembre, le 49.3 devrait être utilisé à dix reprises pour permettre une adoption définitive avant la fin du mois de décembre.

Les motions de censure des Insoumis et du RN ont peu de chances d'aboutir à ce stade, les Républicains n'ayant pas prévu de s'y associer.