Nouvelle motion de censure rejetée, neuvième 49.3 : soirée agitée à l’Assemblée

Ce dimanche 11 décembre, la partie "recettes" du projet de budget 2023 a été adoptée de facto à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après l'échec d'une motion de censure des Insoumis, et juste avant un nouveau recours au 49.3 sur la partie "dépenses".

Devant un hémicycle fortement clairsemé pour cette séance dominicale, la Première ministre Élisabeth Borne a tout d’abord évoqué le volet "recettes" du projet de loi sur le budget, avant de brandir le 49.3 sur les dépenses et l’ensemble du projet de loi des finances. Une décision qui a incité les députés de la Nupes à répondre par une nouvelle motion de censure, la neuvième issue de la gauche, afin de lutter contre "l'autoritarisme du gouvernement (qui) n'a pas de limite". À cela, la Première ministre a rétorqué que la "multiplication des motions a considérablement restreint le temps des discussions".

La motion pourrait être étudiée mardi ou mercredi, mais n'a guère plus de chances d'aboutir. Son rejet vaudrait adoption de l'ensemble du projet de budget de l'État en nouvelle lecture, avant un dernier passage au Sénat, et un très probable dixième 49.3 la semaine prochaine à l'Assemblée pour conclure son examen.

Durant le temps de parole accordé aux députés sur la précédente motion de censure LFI, qui n’a pas abouti, les députés de divers partis en ont profité pour défendre leurs positions et également aborder la réforme des retraites. "Vous êtes minoritaires donc vous supprimez le vote", a accusé Eric Coquerel (LFI), reprochant au gouvernement d'avoir esquivé avec le 49.3 des débats tendus. "Il vous faudra bien plus qu'un 49.3 pour vous en sortir" avec la réforme des retraites, a indiqué l’élu à Élisabeth Borne.

Du côté de la droite, Véronique Louwagie, élue LR, a également critiqué le projet mené par le groupe Renaissance, ajoutant que "la tentation de déposer (leur) propre motion de censure pourrait faire son chemin". Une motion de censure LR serait probablement la seule à avoir une chance de réunir les voix suffisantes pour faire tomber le gouvernement d’Élisabeth Borne et d’Emmanuel Macron.

En ce qui concerne le Rassemblement national, le député Alexandre Sabatou a dénoncé une "surabondance" du 49.3 pour préparer son "utilisation pour la terrifiante réforme des retraites".