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BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.
"Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue.
C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Elisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023.
MOTIONS DE CENSURE
Les motions de censure déposées par le Rassemblement national et la Nupes seront discutées lundi à 16h à l'Assemblée nationale.
LE RN A DEPOSE SA MOTION DE CENSURE
Le groupe des députés RN à l'Assemblée nationale a déposé à son tour une motion de censure contre le gouvernement. Dans ce texte, les députés RN, auxquels Nicolas Dupont-Aignan a joint sa signature, déplorent que l'exécutif n'ait "jamais cherché de compromis, ne voulant à aucun moment infléchir son projet politique" alors qu'il est dépourvu de majorité absolue.
Ils reprochent au gouvernement d'"effacer d'un trait de plume une cinquantaine d'amendements, pourtant votés" à l'Assemblée nationale.
MOTIONS DE CENSURE : POURQUOI LE GOUVERNEMENT N'A RIEN A CRAINDRE ?
Après le déclenchement du 49.3, deux motions de censure déposées par la Nupes et le Rassemblement national seront examinées à l'Assemblée, mais elles ont peu de chance d'être votées et d'aboutir au renversement du gouvernement, notamment parce que les oppositions veulent éviter une dissolution de l'Assemblée, qui entraînerait de nouvelles législatives.
BRAUN-PIVET PLAIDE POUR LE DEBAT
"Il faut toujours laisser le temps au débat, il faut toujours laisser chacun s'exprimer et, dès 9 heures, moi je serai dans l'hémicycle pour ouvrir la séance" de débats, a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur France 2. Ce jeudi, les députés se penchent sur le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais les échanges pourraient être interrompus par un nouveau 49.3, plus rapidement cette fois que celui dégainé mercredi par la Première ministre.
ATTAL DÉFEND LE 49-3
Le ministre des Comptes publics répond aux critiques des oppositions sur un passage "brutal" du budget 2023. Ce texte, adopté mercredi avec le 49-3, a été enrichi "par les oppositions", assure Gabriel Attal. Il estime que sans cet outil, "il n'y aurait pas de budget".
RETRAITES
"Là aussi, ce sera un moment de vérité", estime Attal, "pour voir si chacun respecte ses engagements lors de la campagne présidentielle. Comme Valérie Pécresse qui avait formulé le souhait de prolonger l'âge travaillé", selon lui. Donc avec les républicains, le gouvernement constituerait une majorité sur cette question, estime le ministre.
Il appelle chacun à être "cohérent avec ses choix passés". De la même manière, sur la question du budget, Attal pointe le fait que "les oppositions n'avaient pas spécialement dénoncé le bouclier tarifaire, par exemple. Il y a un côté 'on est d'accord avec les ingrédients, mais on ne veut pas du plat parce que c'est vous qui le préparez", estime Attal.
LE 49-3 SERA RÉUTILISÉ POUR D'AUTRES TEXTES
"On aura à réutiliser le 49-3 pour d'autres textes. Comme celui sur le budget de la Sécurité sociale, dont le vote aura lieu demain. Là encore, des oppositions refusent de voter ce budget, par principe, estime le ministre. "Cela limite les possibilités de l'adopter", regrette Attal.
"LE 49-3, UN MOMENT DE VÉRITÉ"
Sans le 49-3, "il n'y aurait pas de budget" défend donc Attal. Face aux critiques des oppositions, Attal dénonce une "mise en scène", dans la mesure où les oppositions"feignent une forme de surprise". "Le 49-3 ce n'est pas un moment de brutalité, mais un moment de vérité. Car cela donne la possibilité aux oppositions de renverser le gouvernement", abonde-t-il.
BOUCLIER ÉNERGÉTIQUE
Sans le bouclier énergétique -instauré dans le budget 2023 - financé en partie grâce aux taxes sur les superprofits des entreprises énergétiques, "les Français verraient leurs factures de gaz et électricité augmenter de 120%. Avec notre dispositif, cette hausse sera limitée à 15%", assure Attal.
TAXATION DES SUPERDIVIDENDES
Alors que cette taxation n'a finalement pas été adoptée dans le budget 2023, "on a obtenu au niveau européen un mécanisme : plusieurs dizaines de milliards d'euros récupérés sur les entreprises énergétiques qui ont fait du profit sur les prix de l'énergie", défend Gabriel Attal. "On a pas voulu surtaxer les 'petits actionnaires", ajoute-t-il.
"ON A EU UN DÉBAT RICHE"
"On a eu un débat riche, j'ai passé mes jours et mes nuits dans l'hémicycle", explique Garbiel Attal, le ministr...
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