Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois

LCI - 16/12
[VIDÉO] - La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : faire adopter sans vote l’ensemble du texte sur le budget de l'État en nouvelle lecture à l’Assemblée.

La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution.
Objectif : faire adopter sans vote l’ensemble du texte sur le budget de l'État en nouvelle lecture à l’Assemblée.

Un nouveau 49.3 pour Élisabeth Borne. Tout juste après la validation de la partie "recettes" du projet de budget 2024, la Première ministre a de nouveau fait appel samedi à cet article de la Constitution, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

  • Lire aussi

    Le gouvernement peut-il recourir au 49.3 de manière illimitée ?

"Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget", a déclaré la cheffe du gouvernement pour justifier le 22e recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, quelques minutes seulement après le rejet d'une motion de censure défendue par La France insoumise, qui n'a recueilli que 75 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. 

LFI a aussitôt annoncé une nouvelle motion de censure.

T.G.

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