Budget 2023 : pourquoi le gouvernement déclenche le 49.3

En plein milieu des débats sur le budget, et alors qu'aucune majorité ne se dégage, la Première ministre Elisabeth Borne a enclenché ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances 2023. Les débats sont donc clos. Selon la Constitution, "ce projet est considéré comme adopté", "sauf si une motion de censure (...) est votée".

En guise de réponse, les oppositions peuvent déposer une motion de censure. Si elle est votée, le gouvernement devra démissionner. Deux motions sont en préparation, une déposée par la Nupes, une autre par le Rassemblement National. Pour qu'elles soient adoptées, il faut une majorité absolue, soit 289 députés. Aucun des deux groupes n'a suffisamment d'élus pour renverser le gouvernement.

L'article 49.3 peut être utilisé de façon illimitée sur les textes budgétaires. Sans budget, l'État serait totalement à l'arrêt. Pour les autres projets de loi, il ne peut être utilisé qu'une fois par session, c'est-à-dire une fois par an. Le gouvernement pourrait y avoir recours à nouveau dans les prochains jours pour faire adopter le budget de la sécurité sociale.

TF1 | Reportage L. Zajdela, M. Desmoulins, J. Garnier