Elisabeth Borne a ajouté son nom à la liste des Premiers ministres ayant eu recours au 49.3. Avant elle, quinze chefs de gouvernement en ont déjà fait l'usage, à 89 reprises.
Pour rappel, l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session."
Si le PS est le parti qui l'a le plus souvent utilisé une fois au pouvoir, la droite parlementaire n'a pas été timide non plus en la matière.
• Michel Debré, 4 fois de janvier 1958 à avril 1962
Père de la Constitution de la Ve République, Michel Debré a inauguré l'usage du 49.3, et le justifiait ainsi à la fin de sa première année d'exercice à Matignon : "L'expérience a conduit à prévoir une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d'un texte indispensable". De textes indispensables aux yeux du chef du gouvernement du général de Gaulle, il y en eut donc 4. Un texte retiendra l'attention, celui sur la force de dissuasion nucléaire que l'opposition socialiste et communiste cherchait à bloquer au Parlement, en 1960.
• Georges Pompidou, 6 fois d'avril 1962 à juillet 1968
Le seul président de la République à ne pas avoir terminé son mandat a également eu son lot d'utilisations du 49.3, le plus souvent pour accélérer les débats sur des lois portant sur des lois de finance ou d'habilitation en matière économique et sociale. Attention, toutefois, à ne pas mélanger l'histoire : si Georges Pompidou fut bien le seul Premier ministre à être renversé suite à une motion de censure, dispositif généralement utilisé après un 49.3, son vote, en 1962, n'avait rien à voir avec l'article.
• Raymond Barre, 8 fois d'août 1976 à mai 1981
En pleine guerre des droites, le "meilleur économiste de France" doit recourir plus qu'il ne l'aurait souhaité à "l'arme atomique" de la Ve République. Face aux députés restés fidèles à son prédécesseur Jacques Chirac, il les a mis à chaque fois au pied du mur, ces derniers ne souhaitant pas s'aligner aux socialistes.
• Pierre Mauroy, 7 fois de mai 1981 à juillet 1984
Premier ministre socialiste, le Lillois avait fort à faire en début de septennat. Il engagea ainsi la responsabilité du gouvernement pour sa loi sur les nationalisations, tout comme celle réglementant les prix et les revenus. La fameuse loi Devaquet, sur l'enseignement privé, finalement retirée après une manifestation monstre, fit également l'objet d'un 49.3.
• Laurent Fabius, 4 fois de juillet 1984 à juin 1986
Plus jeune Premier ministre de la Ve République, le Haut-Normand ne fut pas le moins timide en matière de passage en force parlementaire. C'est notamment la loi qui régit la liberté de la presse, votée en 1984, qui fut adoptée de cette façon. Loi pour laquelle Laurent Fabius engagea à deux reprises la responsabilité du gouvernement.
• Jacques Chirac, 8 fois, de juin 1986 à mai 1988
Premier ministre à la tête d'un gouvernement de cohabitation, Jacques Chirac fit un usage régulier du 49-3. Et pour des textes qui régissent encore la société française. Il s'agit en effet de la loi sur la liberté de communication, qui prépara notamment la privatisation de la chaî...
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