Après l'enclenchement du 49.3 pour faire passer le budget 2023, que va-t-il se passer ?

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans le voter la première partie de son budget 2023. L'autorisation lui avait été donnée la semaine dernière en Conseil des ministres de faire usage de cet article quand elle le souhaiterait. Elle a donc choisi de le dégainer le plus tard possible, quelques heures avant la fin prévue des débats, notamment pour rejeter la faute sur l'opposition qu'elle accuse d'obstruction, et pour se défendre des procès en autoritarisme.

L'exécutif va faire adopter un texte différent du projet de loi déposé en commission, et y intégrer des amendements adoptés par les députés au cours des débats, notamment certains déposés par des groupes d'opposition et votés contre son avis. Il sera automatiquement adopté, sauf si une motion de censure est adoptée. La Constitution précise que le "projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent".

L'opposition a donc 24 heures pour déposer une motion de censure. Là encore, plusieurs conditions sont à remplir, expliquées à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, à savoir : "Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée." Habituellement, "un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire", mais cette règle ne s'applique pas dans le cadre d'un 49.3.

En cas de rejet des motions de censure, le projet sera considéré comme adopté. Dans l’hypothèse inverse, le texte sera rejeté et le gouvernement renversé. Quelques minutes après l'annonce de la Première ministre, la Nupes a confirmé par la voix de Mathilde Panot le dépôt d'une motion de censure par la Nupes. Les députés RN déposeront eux une motion de censure jeudi.

En revanche, elles ne devraient pas être adoptées, puisque la Nupes n'a pas prévu de voter pour celle du RN, et inversement ; aussi, ils n'obtiendront pas la majorité et ne seront pas en mesure de renverser le gouvernement. Elles devraient être débattues samedi, ou lundi prochain.