Vote du budget : pourquoi les 49.3 devraient s'enchaîner ces prochains jours

Ils pourraient s'enchaîner. Si le gouvernement a attendu plus d'une semaine pour déclencher l'article 49.3 pour faire adopter la première partie de son budget 2023, il pourrait mettre moins de temps à déclencher le même article pour son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen débute ce jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

La Constitution autorise le gouvernement à faire usage de cet article, qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, autant de fois qu'il le souhaite sur les textes budgétaires. Il pourra donc renouveler l'expérience pour le PLFSS, et même plusieurs fois puisque ce texte est divisé en quatre parties. L'exécutif aurait donc le droit de l'utiliser sur les quatre parties, mais pourrait en faire usage au moins deux fois, sur les plus à risque de ne pas être adoptées.

Ce mercredi, le Conseil des ministres a autorisé la cheffe du gouvernement à le déclencher quand elle le souhaiterait pour le PLFSS, a confirmé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. "Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme étant une possibilité d'activation par la Première ministre, si la situation le nécessite, dans le cas du budget de la Sécurité sociale", a-t-il déclaré, en ajoutant que ce "sera le cas pour l'ensemble des textes budgétaires de l'État".

"Alors que les débats en commission ont été de qualité, il est à craindre à nouveau un blocage" car "il y a des postures politiques des groupes d'opposition dans l'hémicycle", a expliqué Olivier Véran, en assurant que le gouvernement prendrait "en compte les apports au texte des groupes majoritaires et des oppositions". Le texte soumis au 49.3 devrait donc comprendre des amendements votés par les députés, parfois contre l'avis du gouvernement.