Assemblée Nationale : le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 retoqué

Sans surprise, la Macronie essuie un revers à l'Assemblée nationale. Les députés ont rejeté mardi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de "pilotage" qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027. Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Un retoquage attendu, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes dans l'hémicycle. Le gouvernement a toutefois l'intention de le défendre à nouveau au Sénat.

"Les oppositions ont inventé le vote d'auto-censure, elles se privent d'instruments essentiels pour évaluer l'action publique", a accusé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. "Le texte va continuer à cheminer au Sénat", a-t-il assuré devant les députés. Le projet de loi avait déjà été rejeté en commission, puis été détricoté en séance, avec la suppression d'une série d'articles au grand dam du gouvernement.

Dans l'hémicycle, l'insoumise Charlotte Leduc a critiqué une "idéologie austéritaire" et son collègue apparenté socialiste Christian Baptiste la "rigueur budgétaire" pour "rassurer les marchés". À droite, Véronique Louwagie (LR) a regretté à l'inverse une "énième occasion manquée" de réduire les dépenses. Le RN Philippe Lottiaux voit quant à lui dans ce texte une "programmation factice" pour "complaire à l'Union européenne". 

Pour tenter de convaincre l'Assemblée, Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer "un retard, un délai, voire une amputation des fonds européens" versés dans le plan de relance. Interrogée, la Commission européenne n'a pas spécifiquement confirmé un tel risque, mais rappelle l'attachement du Conseil européen à "la soutenabilité du taux d'endettement de la France".

Le gouvernement a déjà déclenché deux fois l'article 49.3 pour faire passer sans vote les volets recettes du budget de l’État et de la Sécurité sociale. Hormis sur ces projets de loi budgétaires, il ne peut l'utiliser que sur un autre texte par session. Le gouvernement n'a pas souhaité griller cette cartouche sur la loi de programmation.