Urgent
PAS DE NOUVELLE MOTION DE CENSURE
Les députés RN ne déposent pas de nouvelle motion de censure et voteront celle de LFI, annonce le parti.
"Le texte déposé par le groupe la France Insoumise souligne bien que le vote en commun d’une motion de censure n’est évidemment pas une alliance politique mais bien un outil constitutionnel pour censurer le gouvernement et bloquer son budget", explique le groupe dirigé par Marine Le Pen dans un communiqué.
Urgent
NOUVELLE MOTION DE CENSURE LFI
Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.
La motion ne devrait pas être cosignée par les groupes socialiste et écologiste, mais ces derniers pourraient la voter. Le groupe RN, lui, "ne s'interdit rien", a fait savoir l'un de ses députés à LCI.
La motion devrait être examinée en fin de semaine, et au plus tard lundi prochain.
Urgent
ELISABETH BORNE DÉGAINE (ENCORE) LE 49.3
Elisabeth Borne annonce ce mercredi qu'elle déclenche à nouveau l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
Cette procédure - la quatrième - concerne la deuxième partie du budget. Le 49.3 pourrait être également employé pour forcer l'adoption de l'ensemble du PLF en engageant la responsabilité du gouvernement.
"Lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte", a argumenté la Première ministre devant les députés. "Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies, nous devons réagir."
MOTION REJETÉE
L'Assemblée nationale a également rejeté la motion de censure déposée par LFI. Le texte a récolté 218 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés. En retirant les 89 voix du RN et de Debout la France, 128 bulletins émanent donc de la Nupes (sur 151 députes ).
Par conséquent, le budget de la Sécurité sociale est adopté en première lecture dans l'hémicyle. Il va être examiné au Sénat à partir de mercredi en commission, et du lundi 7 novembre en séance.
MOTION DE CENSURE LFI
C'est désormais au vote de la motion de censure déposée par LFI de débuter. Les résultats seront connus vers 18h00.
MOTION REJETÉE
La motion de censure déposée par le RN, dans le cadre du vote du budget de la Sécurité sociale, a été largement rejetée par l'Assemblée nationale. Elle n'a récolté que 90 votes en sa faveur, sur les 289 requises a minima.
MOTION DE CENSURE RN
Le vote pour la motion de censure déposée par le RN a débuté. Il s'achèvera à 17h32.
ELISABETH BORNE
"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale augmente le budget de la santé de près de 9 milliards d'euros en 2023", affirme Elisabeth Borne devant les députés. "Ce texte a été construit avec vous, nourri par vos discussions et vos débats en commission comme en séance", assure-t-elle. "Vos idées et vos votes ont été pris en compte", martèle-t-elle.
"Mais pour LFI et le RN, quelle est la réponse pour les soignants, les patients et notre hôpital ? La censure", fustige la Première ministre.
PCF
Comme ses collégues d'EELV, les députés communistes "voteront" la motion de censure déposée par LFI, a annoncé lundi Sébastien Jumel. En revanche, les voix du PCF n'iront pas au texte émanant du RN, précise-t-il. "Tout nous sépare : l’histoire et le présent (...). Nous nous opposerons toujours à vue de manière determinée", martèle le député.
EELV
Pourtant pas signataire de la motion de censure déposée par LFI, EELV votera "dans sa majorité" ce texte a affirmé lundi Benjamin Lucas. Le député écologique a, en revanche, rejeté avec force toutvote en faveur de l'autre motion de censure, celle dont le RN est à l'origine.
PS
À la tribune Olivier Faure a annoncé, avec force, que les députés socialistes ne voteraient pas la motion de censure déposée par le RN. Concernant celle de LFI, dont le PS, EELV et les communistes ne sont pas signataires, "nous n'en partageons pas l'opportunité", a-t-il ajouté. "Nous pensons imprudent de banaliser l'usage de la motion de censure, qui doit conserver son caractère exceptionnel pour en maintenir la force symbolique", met-il en avant. "C’est le risque d’un brouhaha qui ne profitera qu’à l’antiparlementarisme", conclut-il.
MODEM
Le mouvement démocrate (Modem), allié de la majorité présidentielle, a logiquement annoncé qu'il ne voterait pas les motions de censure du RN et de LFI. Philippe Vigier a toutefois pointé des désaccords avec le gouvernement, notamment autour de la mise en place d'une taxe sur les super-profits. "Il vous appartient de faire en sorte que le gouvernement s'adapte à la situation inédite, d'éviter le 49.3", affirme le député de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir.
TOUT SAVOIR SUR LA MOTION DE CENSURE
Les députés discuteront ce lundi, à partir de 16h, d'au moins deux motions de censures déposées par la Nupes et le RN suite au déclenchement du 49.3 par le gouvernement sur son budget. Comment se dérouleront le vote et les débats ? Quelles conditions doivent-elles réunir pour être adoptées ?
LR
Thibault Bazin prend la parole à l'Assemblée nationale au nom des Républicains. "Nous partageons le sentiment d'un immense gachis", tance-t-il. "Nous ne soutenons pas ce texte [...] parce que le compte n'y est pas", ajoute-t-il.
"Mais il serait profondément irresponsable de provoquer un chaos institutionnionnel et une vacance gouvernementale", nuance le député qui annonce que son groupe ne votera pas les motions de censures déposées par le RN et LFI. "Comment imaginer que les Républicains puissent voter des motions de censure soutenant de tels programmes ?", interroge-t-il. "Nous ne pouvons cautionner ni le chaos ni la chianlit", assure l'élu. "Nous sommes libres et nous le resterons", assène-t-il, fustigeant tout de même l'usage "prématuré" du 49.3.
LFI
C'est désormais au tour de Clémence Guetté qui monte à la tribune au nom de La France Insoumise. "Avec ce 49.3, ce sont des centaines de propositions que le gouvernement balaye de la main", critique-t-elle. "Votre gouvernement est coupable d'inaction ", ajoute avec force la députée du Val-de-Marne. "En macronie à 20h on applaudit les soignants et à 20h01 on sort la matraque parlementaire pour faire passer un budget austéritaire", raille-t-elle.
Alors "ne comptez pas sur nous pour tout laisser passer, c'est le sens de cette motion de censure. Les Français méritent mieux et nos propositions sont prêtes", martèle-t-elle. "Cela ne tient pas à grand chose. Une motion de censure, un vote et ce gouvernement sera hors d'état de nuire", conclut-elle.
RN
Sébastien Chenu prend la parole pour défendre la nouvelle motion de censure déposée par le RN contre le gouvernement. "Votre monde d'en haut se replie, se rigidifie, se protège, et utilise la distanciation sociale comme un bouclier politique", fustige le député.
"Les élus du RN censureront (le gouvernement). Ils voteront toutes autres motions présentées dans des termes acceptables, [...] destinées à vous faire revoir votre copie", ajoute-t-il. Dans la foulée, le groupe a indiqué que cela signifiait un vote de la motion LFI.
DÉBATS A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Les nouvelles motions de censure déposées par le Rassemblement National et La France Insoumise sont débattues à l'Assemblée nationale ce lundi.
LFI DEPOSERA UNE MOTION SANS SES ALLIES DE LA NUPES
Elisabeth Borne a déclenché mercredi soir un troisième 49.3 en une semaine, sur l'ensemble du budget de la Sécurité sociale. Au sein de la Nupes, seule La France insoumise devrait déposer une motion de censure. Ses alliés n'ont pas encore confirmé qu'ils la voteraient.
LFI DEPOSERA SEULE UNE MOTION DE CENSURE
Après le troisième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne mercredi soir, seule La France insoumise déposera une motion de censure pour la Nupes. Le Parti socialiste, EELV et le Parti communiste ne s'y associeront pas. Ces derniers n'ont pas tous indiqué s'ils la voteraient.
UN TROISIEME 49.3 DEPOSÉ MERCREDI SOIR
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
BUDGET DE LA SÉCU : LA MOTION DE CENSURE DE LA NUPES REJETÉE
L'Assemblée nationale a largement rejeté lundi soir une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption de facto de la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture.
La motion a recueilli 150 voix, loin des 289 nécessaires. Les députés vont pouvoir reprendre mardi l'examen de la partie dépenses de ce PLFSS 2023. L'Assemblée avait repoussé plus tôt deux motions de censure Nupes et RN sur le budget de l'Etat.
NOUVELLE MOTION DE CENSURE DE LA NUPES : LE RN NE LA VOTERA PAS
Contrairement à la première motion de censure déposée par la Nupes, le Rassemblement national ne votera pas la deuxième motion de censure de l'alliance de gauche.
LE PREMIER VOLET DU BUDGET ADOPTÉ
Avec le rejet des motions de censure déposées par la Nupes et le Rassemblement national...
[Courte citation de 8% de l'article original]