Mot clé "49.3" - Liste des dernières actualités (396 résultats)

07/02 Sébastien Lecornu a-t-il bien fait d’utiliser le 49.3 pour l’adoption du budget ?

Pour doter la France d’un budget, le gouvernement a hésité entre le 49.3 et l’ordonnance. Quels étaient les avantages et inconvénients de ces deux options ?

03/02 Le budget 2026 adopté, quels chantiers à venir pour Sébastien Lecornu et le gouvernement ? | TF1 Info

[VIDÉO] Renommé à Matignon avec l'objectif principal de doter la France d'un budget, Sébastien Lecornu peut souffler : le projet de loi de finances 2026 a été adopté ce lundi. Quels chantiers s'ouvrent désormais pour le gouvernement ? - Le budget 2026 adopté, quels chantiers à venir pour Sébastien Lecornu et le gouvernement ? (Politique).

03/02 De la démission fracassante au retour du 49.3 : comment Lecornu a réussi sa mission impossible

Premier ministre discret, réputé fin négociateur, il peut se targuer d’avoir fait passer les deux budgets, dont l’un (celui de la Sécu) grâce à un vote positif. Une première depuis 2022.

02/02 Le budget 2026 définitivement adopté après le rejet des dernières motions de censure | TF1 Info

[VIDÉO] L'Assemblée nationale a repoussé, lundi 2 février, les deux dernières motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement de Sébastien Lecornu. Ces deux rejets marquent la fin des débats et l'adoption définitive du budget de l'État pour 2026. - Le budget 2026 définitivement adopté après le rejet des dernières motions de censure (Politique).

02/02 Impôts, déficit, dépenses... Que contient le budget 2026, définitivement adopté par le Parlement ? | TF1 Info

[VIDÉO] Les motions de censure déposées par la gauche hors PS et le Rassemblement national ont été rejetées par l'Assemblée nationale. Le projet de loi de finances 2026 est donc considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Que contient-il ? - Impôts, déficit, dépenses... Que contient le budget 2026, définitivement adopté par le Parlement ? (Politique).

02/02 EN DIRECT - Budget 2026 : deux dernières motions de censure examinées, Lecornu prépare l'après | TF1 Info

[VIDÉO] Ce lundi, les députés devraient rejeter les deux motions de censure contre Sébastien Lecornu. Leur rejet vaudra adoption définitive du budget, après quatre mois de longues tractations. Suivez les dernières informations. - EN DIRECT - Budget 2026 : deux dernières motions de censure examinées, Lecornu prépare l'après (Politique).

01/02 Budget 2026 : l'objectif d'un déficit public à 5%, "pas suffisant" selon Pierre Moscovici | TF1 Info

[VIDÉO] Invité de LCI ce dimanche 1ᵉʳ février, Pierre Moscovici a jugé que l'objectif d'un déficit public réduit à 5% du PIB prévu dans le budget 2026 n'était "pas suffisant". "Nous nous sommes engagés à revenir en dessous de 3% en 2029", rappelle l'ancien premier président de la Cour des comptes, aujourd'hui membre de la Cour des comptes européenne. Pour autant, "rien de profond" ne sera décidé

30/01 Sébastien Lecornu utilise un dernier 49-3 sur le budget

Le projet de loi de finances sera considéré comme définitivement adopté après le rejet des motions de censures promises par le RN et LFI.

30/01 Budget 2026 : Sébastien Lecornu a engagé son dernier 49.3, sur l'ensemble du texte | TF1 Info

[VIDÉO] Sébastien Lecornu a engagé ce vendredi matin une dernière fois sa responsabilité, sur l'ensemble du budget de l'État. Le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances. - Budget 2026 : Sébastien Lecornu a engagé son dernier 49.3, sur l'ensemble du texte (Politique).

29/01 Budget 2026 : le Sénat rejette le texte, un ultime 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée | TF1 Info

[VIDÉO] Le Sénat a adopté ce jeudi une motion de rejet préalable sur le projet de loi de finances 2026, ce qui vaut rejet. Le texte revient à l'Assemblée nationale, avant un dernier 49.3 vendredi. - Budget 2026 : le Sénat rejette le texte, un ultime 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée (Politique).

28/01 Budget de l'État : et maintenant ? Les étapes à venir après l'adoption par l'Assemblée nationale | TF1 Info

[VIDÉO] L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'État pour 2026. Le texte va désormais être examiné par les sénateurs. Il devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. - Budget de l'État : et maintenant ? Les étapes à venir après l'adoption par l'Assemblée nationale (Politique).

28/01 Budget 2026 : l’Assemblée nationale repousse deux motions de censure et acte un budget de défense en hausse - l'Opinion

Paris - L’Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l’adoption en nouvelle lecture du budget de l’Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine…

27/01 EN DIRECT - Budget 2026 : Sébastien Lecornu affronte deux nouvelles motions de censure ce mardi | TF1 Info

[VIDÉO] Deux nouvelles motions de censure déposées par la gauche non socialiste et le RN sont débattues ce mardi à l'Assemblée. Si Sébastien Lecornu les surmonte une nouvelle fois, le budget 2026 sera examiné jeudi au Sénat. Suivez les dernières informations. - EN DIRECT - Budget 2026 : Sébastien Lecornu affronte deux nouvelles motions de censure ce mardi (Politique).

25/01 EN DIRECT - Budget 2026 : la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon invitée de LCI ce dimanche | TF1 Info

[VIDÉO] Alors que la perspective de l'adoption d'un budget se précise, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sera l'invitée de l'émission "En toute franchise" ce dimanche à 10h sur LCI. Suivez les dernières informations. - EN DIRECT - Budget 2026 : la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon invitée de LCI ce dimanche (Politique).

24/01 Rejet des motions de censure : les marchés (légèrement) rassurés par l'adoption probable du budget 2026 | TF1 Info

[VIDÉO] Même si le chemin parlementaire nécessite encore "dix à quinze jours de travail", le budget 2026 est sur les rails pour être adopté par 49.3. De quoi (un peu) rassurer les marchés : le rejet des motions de censure, vendredi 23 janvier, a permis de diminuer l'écart entre le taux d'emprunt de la France et celui de l'Allemagne. - Rejet des motions de censure : les marchés (légèrement) rassuré

23/01 Budget 2026 : voici à quoi va ressembler le nouveau barème de l'impôt sur le revenu | TF1 Info

[VIDÉO] En rejetant les motions de censure ce vendredi, l'Assemblée nationale a adopté la partie recettes du budget 2026. Si l'intégralité du texte est validée dans les prochains jours, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation. Combien allez-vous payer ? - Budget 2026 : voici à quoi va ressembler le nouveau barème de l'impôt sur le revenu (Mon argent et mes droits).

23/01 La « méthode Lecornu » a-t-elle échoué ?

Sébastien Lecornu utilise finalement le 49-3 pour son budget, ce qu’il avait exclu. Il ne s’agit pas tant d’un échec de sa « méthode » que d’un vice originel lors de la formation du gouvernement.

23/01 Rejet des motions de censure : pourquoi Lecornu n'a pas (encore) gagné la bataille du budget | TF1 Info

[VIDÉO] Les deux motions de censure contre le gouvernement Lecornu ont été rejetées ce vendredi 23 janvier. Elles faisaient suite au déclenchement du 49.3 par le Premier ministre pour adopter la partie recettes du budget 2026. - Rejet des motions de censure : pourquoi Lecornu n'a pas (encore) gagné la bataille du budget (Politique).

23/01 EN DIRECT - Budget 2026 : les motions de censure de retour à l’Assemblée nationale | TF1 Info

[VIDÉO] Le Premier ministre a annoncé engager par un 49.3 la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du budget 2026. En réaction, deux motions de censure ont été déposées, par LFI alliée aux écologistes et aux communistes, et le RN et son allié l'UDR d'Éric Ciotti. Elles seront examinées ce vendredi. - EN DIRECT - Budget 2026 : les motions de censure de retour à l’Assemblée nationa

21/01 Polluants éternels : la taxe pollueur-payeur finalement appliquée dès cette année | TF1 Info

[VIDÉO] La redevance sur les PFAS sera finalement mise en œuvre en 2026, suite à un amendement adopté par 49.3 dans le cadre de la partie "recettes" du budget. Le gouvernement souhaitait initialement décaler son entrée en vigueur d'un an, au 1ᵉʳ janvier 2027. Cette taxe, qui repose sur le principe pollueur-payeur, s'élève à 100 euros pour 100 grammes de polluants éternels rejetés dans l'eau par l

20/01 Lecornu a recours à son premier 49.3 sur le budget 2026, mais c’est loin d’être fini

Le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances 2026. Une opération qu’il lui faudra encore répéter à deux reprises.

19/01 Sébastien Lecornu utilisera le 49.3 pour le budget français

Sébastien Lecornu a tranché en faveur d'un recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour le projet de budget de l'Etat. Le Premier ministre engagera donc la responsabilité de son gouvernement pour faire passer ce texte.

19/01 Entre les ordonnances et le 49.3, Sébastien Lecornu a fait son choix

Deux options s’offraient au Premier ministre pour faire adopter un projet de loi de finances sans passer par le vote de l’Assemblée nationale.

19/01 Ultimes heures pour Lecornu avant de choisir entre ordonnance et 49-3 pour le budget

Le Premier ministre réunit le gouvernement ce lundi et dévoilera à l’issue de leurs échanges quelle stratégie est retenue pour faire aboutir le débat budgétaire.

18/01 49-3 ou ordonnance ? Ce rappel cruel de Braun-Pivet dit tout du dilemme de Lecornu

Interrogée à la veille d’un choix crucial sur le budget, la présidente de l’Assemblée nationale a évoqué « l’engagement » initial de Sébastien Lecornu vis-à-vis de l’article 49.3

16/01 49-3 ou ordonnances ? Les avantages (et inconvénients) des options de Lecornu

Actant l’impossibilité d’un vote du Parlement sur le projet de loi finances, Sébastien Lecornu a le choix entre ces deux options, qui ne sont pas sans risque.

23/12 Budget : Roland Lescure estime qu’il est « possible » d’adopter un budget sans 49.3 - l'Opinion

Invité de la matinale de BFMTV, le ministre de l’Economie et des Finances, Roland Lescure qu’il existe une possibilité de voir le PLF adopté « sans intervention du gouvernement ». Les parlementaires se prononcent sur la loi spéciale ce mardi 23 décembre

22/12 Pourquoi Lecornu refuse, toujours, de recourir au 49-3 sur le budget 2026

Après le vote de la loi spéciale, la question d’un « vrai budget » va se reposer dès janvier. Et le Premier ministre est de nouveau encouragé à user de cet article controversé.

22/12 Dernière ligne droite et dernières consultations pour Lecornu avant le vote d’une loi spéciale

Si la loi spéciale semble la méthode favorisée par le Premier ministre pour doter la France d’un budget, des voix s’élèvent encore pour réclamer l’utilisation du 49.3.

21/12 Budget 2026 : les conséquences de l’échec de la Commission mixte paritaire et du choix de l’option de la loi spéciale

Faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, l’État devra, comme l’an dernier, se financer à l’aide d’une loi spéciale. Décryptage.

03/12 Sur le 49-3, Gérard Larcher s’oppose à Sébastien Lecornu

Le président du Sénat appelle le Premier ministre à utiliser cette « arme constitutionnelle » pour réussir à « donner un budget à la France ».

03/12 Lecornu enterre (définitivement) la piste du 49-3 sur le budget de la Sécu

Le Premier ministre a répondu à ceux, comme François Hollande ou Bruno Retailleau, qui plaident pour le recours à cette arme afin d’adopter le texte.

30/11 Le gouvernement met en garde le PS sur le budget de la Sécu (et le 49-3)

Sur LCI, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a écarté tout recours au 49-3, et a indiqué que les socialistes n’avaient pas d’autre choix que de voter le texte.

30/11 Comment l’idée d’un recours au 49-3 sur le budget fait son chemin au PS

Plusieurs élus PS jugent que le recours à cet article pourrait être un moindre mal pour doter la France d’un budget comprenant des mesures obtenues par la gauche.

04/11 Pourquoi l’idée du 49-3 resurgit au sein de la Macronie ?

Face à l’enlisement des débats parlementaires, plusieurs députés du bloc central jugent que la promesse faite par Sébastien Lecornu de renoncer à cet outil est une erreur.

20/10 À quoi ressemblera le marathon budgétaire inédit qui commence ce lundi à l’Assemblée ?

Pour la première fois depuis 1958, les parlementaires vont débattre du budget alors que le gouvernement a renoncé à l’article 49.3 et ne dispose pas de majorité à l’Assemblée.

07/10 Meme Borne est prête à revenir sur sa réformedes retraites pour sortir de la crise politique

« Si c’est la condition de la stabilité du pays », Élisabeth Borne se dit prête à envisager la suspension de sa réforme. Une forme de main tendue (tardive) au Parti socialise.

03/10 En renonçant au 49-3, Lecornu préfère la « rupture » sur la forme plutôt que sur le fond

Si cette promesse est inédite sous la Ve République, elle n’occulte pas les sujets cruciaux qui inciteront les partis d’opposition à censurer (ou non) le Premier ministre.

03/10 Même sans 49.3, ces autres outils dont dispose Lecornu pour contraindre le Parlement

Si l’article 49.3 est sans aucun doute le plus connu, Sébastien Lecornu pourra s’appuyer sur d’autres dispositifs pour contraindre et manœuvre l’Assemblée nationale.

03/10 Pour « avancer » sur le budget, Sébastien Lecornu « renonce » au 49.3

Le Premier ministre a pris la parole depuis Matignon avant de recevoir les partis d’opposition ce vendredi 3 octobre

10/09 Olivier Faure réclame à Sébastien Lecornu une nouvelle méthode à Matignon et rejette l’usage du 49.3 - l'Opinion

Paris - Le patron du Parti socialiste Olivier Faure a demandé mercredi au nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu de renoncer à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption d’un texte sans vote de l’Assemblée, pour démontrer «que la méthode change» par rapport aux précédents…

12/02 Bayrou résiste à sa dernière motion de censure sur le budget, la route se dégage (un peu)

La motion de censure déposée par la France insoumise après un nouveau recours du Premier ministre à l’article 49.3 sur le budget de la Sécu a été rejetée.

12/02 Bayrou a « découvert » une partie du budget sur lequel il a joué la vie du gouvernement

Le Premier ministre a fait valider son budget quoi qu’il en coûte à l’Assemblée nationale, en usant notamment du 49.3. Quoi qu’il contienne, aussi.

11/02 "Taxe soda" : les prix vont augmenter de 10%, alertent les industriels | TF1 INFO

[VIDÉO] Le gouvernement a prévu dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025 d'augmenter la taxe touchant les boissons sucrées. Les industriels estiment que les clients pourraient subir une hausse des prix de 10%. Mais les médecins alertent sur les conséquences néfastes des sucres ajoutés sur la santé. - "Taxe soda" : les prix vont augmenter de 10%, alertent les industriels (Conso et tendances)

05/02 Après avoir échappé à deux motions de censure, Bayrou déclenche un nouveau 49.3

Le Premier ministre a dégainé dans la soirée un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale.

04/02 "Ça ne semble être rien mais..." : ce que la hausse des frais de notaire va vous coûter si vous faites un achat immobilier | TF1 INFO

[VIDÉO] Le budget 2025, en passe d'être définitivement adopté, comporte plusieurs mesures sur le logement. Pour les acheteurs immobiliers, il vient entériner, à partir du 1ᵉʳ mars, la hausse des droits de mutation à titre onéreux, couramment appelés "frais de notaire". - "Ça ne semble être rien mais..." : ce que la hausse des frais de notaire va vous coûter si vous faites un achat immobilier (Lo

03/02 François Bayrou recourt à un deuxième 49.3 moins d’une heure après le premier

Pour la deuxième fois de la journée, le Premier ministre a utilisé l’article très controversé de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.

03/02 Bayrou déclenche le 49-3 pour la première fois sur le budget et va frémir jusqu’à mercredi

Le Premier ministre engage « la responsabilité » de son gouvernement sur le PLF (le budget de l’État). Une motion de censure sera discutée en milieu de semaine.

03/02 Avant le recours au 49.3 sur le budget, les oppositions partagées sur la censure

Les députés des différents partis politiques composant l’Assemblée nationale dansent sur plusieurs pieds à l’entame de ce lundi qui verra le retour du 49.3.

03/02 Budget 2025 : François Bayrou va dégainer le 49.3 pour la première fois - l'Opinion

Paris - Le Premier ministre fera usage pour la première fois lundi 3 février de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget, ouvrant la porte à une motion de censure de gauche à l'issue incertaine

01/02 Bayrou engagera son premier 49.3 dès lundi pour faire adopter les budgets

François Bayrou abrégera dès lundi les débats à l’Assemblée pour « passer à l’adoption » des budgets de l’État et, rapidement, de la Sécurité sociale.

23/01 Le Sénat adopte largement le budget de l'État pour 2025 en première lecture - l'Opinion

Le projet de loi de finance pour l'année 2025 a été adopté par le Sénat, jeudi 23 janvier, par 217 voix pour et 105 voix contres

13/12 Pourquoi l’engagement de ne pas recourir au 49-3 pourrait être une fausse bonne idée

Dans l’accord de non-censure promu par la gauche et la macronie pour sortir du blocage, l’épineuse question du recours au 49-3 fait débat.

12/12 Un Premier ministre face aux dérapages des députés - l'Opinion

Une fois qu’il aura négocié sa plateforme de gouvernement avec des partis au faîte de leur puissance politicienne et de leur impuissance politique, et tandis qu’il s’interrogera sur ce qu’il peut faire avec le Parlement tel qu’il est constitué aujourd’hui, le Premier ministre nommé ce vendredi…

12/12 Pourquoi l’engagement de non-recours au 49-3 pourrait être une fausse bonne idée

Dans l’accord de non-censure promu par la gauche et la macronie pour sortir du blocage, l’épineuse question du recours au 49-3 fait débat.

11/12 Ne pas utiliser le 49.3 serait «un contournement de la Constitution», selon Marine Le Pen - l'Opinion

Paris - Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait «un contournement de la Constitution», a estimé mercredi Marine Le Pen, alors qu'Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici jeudi le prochain Premier ministre qui sera chargé…

11/12 La France a déjà été sans budget (et tout s’est bien passé)

Avant Michel Barnier, un autre Premier ministre a déjà vu ses ambitions budgétaires brisées. Cette fois, sans motion de censure, mais sur décision du Conseil constitutionnel.

03/12 Vite, la crise ! - l'Opinion

Au point de dérèglement où en est arrivée la France, puisque plus rien ne semble arrêter les responsables de cette dégringolade et puisque, pour tout dire, il semble que seul un choc violent pourra rompre cet enchaînement fatal, alors il reste à espérer qu’arrive vite la crise. La vraie, celle qui…

03/12 Menacé de censure, le gouvernement rejette la responsabilité sur les oppositions

À la veille du probable renversement du gouvernement, les ministres s’activent pour en dramatiser les enjeux et exhorter le PS et les écologistes à ne pas s’y associer.

02/12 Le gouvernement français ne tient qu’à un fil après la confirmation du vote de censure

Michel Barnier pourrait être évincé du pouvoir mercredi si l'extrême droite et la gauche s'associent lors d'un vote de censure.

02/12 Michel Barnier déclenche son premier 49-3 sur le budget de la Sécu

Sans majorité, le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour l’adoption du budget de la Sécu. Son avenir à Matignon semble compromis.

02/12 Budget de la Sécu: 49.3 imminent, le RN tout proche de la censure malgré les concessions de Barnier - l'Opinion

Paris – Le Premier ministre s’apprête à déclencher lundi l’article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. De quoi l’exposer à une motion de censure qui pourrait le faire tomber, à moins d’un ultime geste en direction du RN sur la revalorisation des retraites

02/12 Budget de la Sécu : et si Michel Barnier n'utilisait finalement pas l'article 49.3 ?

Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer ce lundi sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement s'expose à la censure. La question est de savoir si Michel Barnier usera bien comme l'article 49.3 comme il l'a laissé entendre.

02/12 Budget de la Sécurité sociale : le Premier ministre Michel Barnier sous la menace d'une première motion de censure dès ce lundi

Ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier entame une semaine décisive avec l'examen du budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale et une probable utilisation de l'article 49.3.

01/12 Le RN menace et humilie Michel Barnier : la gauche peut-elle reprendre la main ?

Le vote du 49.3 sur le budget et la menace de censure du RN pourraient intervenir rapidement si le gouvernement ne se plie pas aux « lignes rouges » du RN. D’autres scénarios sont-ils possibles ?

27/11 Le désastre de Macron alors que la France fait face à une « fermeture du gouvernement » à cause d’une « guerre civile » budgétaire

Le budget de Michel Barnier est voué à l'échec et sa prochaine démarche pourrait permettre à ses rivaux de "faire tomber le gouvernement".

26/11 49.3, censure, proportionnelle… Ce qu’il faut retenir de l’interview de Michel Barnier

Le Premier ministre Michel Barnier s’est exprimé ce mardi 26 novembre pour évoquer «le moment grave», que la France est en train de vivre face au difficile vote du budget de 2025 et aux menaces de motions de censures qui pèsent sur le gouvernement.

24/11 Menacé de censure et poussé à revoir son budget, Barnier en opération déminage risquée

Le Premier ministre reçoit Marine Le Pen à Matignon ce lundi alors que la cheffe de file des députés du Rassemblement national se fait de plus en plus menaçante.

20/11 Budget 2025 : le RN votera une motion de censure «si le pouvoir d'achat des Français est amputé», prévient Marine Le Pen

Dans un entretien accordé à RTL ce mercredi 20 novembre, Marine Le Pen a assuré que si le pouvoir d’achat des citoyens était impacté en raison du budget, son parti ferait front avec la gauche pour contrer le gouvernement.

14/11 Alors que son budget part au Sénat, Barnier ne se fait pas d’illusion sur un futur 49.3

Le Premier ministre indique qu’il utilisera « probablement » l’article couperet de la Constitution pour faire passer son texte sans vote à l’Assemblée.

14/11 Budget 2025 : Sénat, commission mixte paritaire, 49.3... Quel avenir pour le projet de loi de finances après son rejet par l'Assemblée nationale ?

Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances, mardi 12 novembre, lors d’un vote solennel, ce qui entraîne le rejet de l’intégralité du budget. Le texte sera donc transmis dans sa version initiale au Sénat, avant un probable recours à l’article 49.3.

04/11 Assemblée nationale: François Bayrou souhaite une séparation des débats et des votes

Paris - Le président du MoDem a proposé lundi 4 novembre la séparation des séances de débats de celles des votes dans l’hémicycle, sur le modèle du Parlement européen, notamment afin de lutter contre l'absentéisme des députés

24/10 Alors que les débats sur le budget s’éternisent à l’Assemblée, les députés s’impatientent

Les députés n’ont plus que quelques jours pour examiner la partie recette du budget s’ils veulent arriver au vote. À moins qu’un 49.3 ne soit dégainé d’ici le 29 octobre.

23/10 Le recours au 49-3 sur le budget approuvé en Conseil des ministres « à titre préventif »

Le gouvernement a donné son feu vert à l’utilisation du 49-3 sur le budget. Le doute subsiste toutefois sur le calendrier.

23/10 « Brutalisation », « coup de force » : le possible recours au 49-3 suscite la colère des oppositions

Depuis que la porte-parole du gouvernement a confirmé la possibilité du recours au 49-3, la gauche et le RN fustigent un « retour aux vieilles méthodes ».

21/10 49.3, motion de rejet et article 47 : ces trois cartes à comprendre avant le budget

L’examen du volet « recettes » du budget, premier texte majeur de Michel Barnier et de son gouvernement, commence dans l’hémicycle.

21/10 Pour son arrivée dans l’hémicycle, l’ombre du 49.3 pèse déjà sur le budget 2025

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, ne « souhaite pas » un recours au 49.3. Une option qui semble difficile à éviter pour Michel Barnier, au grand dam des oppositions.

27/08 Budget 2025 : une bombe financière, politique, juridique et sociale

Jusqu’ici, la France n’a pas de gouvernement. Cela a une influence sur le vote du budget qui occupe une place centrale dans la vie démocratique et économique. Que peut-il se passer maintenant ?

09/07 Yaël Braun-Pivet appelle la gauche à « respecter le Parlement », et s’inquiète des 49-3

Pour rappel, Élisabeth Borne a utilisé 23 fois l’article 49-3 en moins de deux ans.

12/06 Qui est l’homme derrière l’article 49-3 ?

Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.

08/01 Devinez combien d’articles 49.3 Elisabeth Borne a dégainé au total

La Première ministre a remis la démission de son gouvernement ce lundi à Emmanuel Macron

03/01 Voici les 5 premiers ministres qui ont le plus utilisé l'article 49.3

Entré en vigueur avec la Constitution du 4 octobre 1958, l’article 49.3 permet au chef du gouvernement de faire passer un texte sans le vote des parlementaires. Tout au long de la Ve République, certains premiers ministre ont été obligés de l’utiliser à de nombreuses reprises.

22/12 Après une vingtaine de 49.3, Borne dénonce un abus des motions de censure

Alors que le budget pour l’année prochaine a été définitivement adopté à l’Assemblée, la Première ministre s’en est prise aux « députés censeurs ».

21/12 Après une série de 49.3, le budget 2024 définitivement adopté par le Parlement

Grâce au rejet d’une nouvelle motion de censure venue des rangs de la gauche, le budget de l’État pour 2024 a pu être adopté, dans une lassitude ambiante.

19/12 Budget 2024 : Elisabeth Borne actionne l’article 49.3 pour faire adopter définitivement son projet de loi de finances

La Première ministre Elisabeth Borne a, ce mardi, eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le projet de loi de finances pour l’année 2024. Un ultime recours. Ce mardi 19 décembre, Elisabeth Borne a annoncé l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer sans vote le projet de loi de finances pour l’année 2024. C’est la 23e fois que la Premi

19/12 Borne active le 49.3 pour la 23e fois pour l’adoption du budget 2024 en lecture définitive

À l’Assemblée nationale, la Première ministre a utilisé cette disposition constitutionnelle pour la 23e fois depuis son arrivée à Matignon.

18/12 Rejet de la loi sur l’immigration : une crise prévisible et fondamentale

Au-delà du camouflet pour le gouvernement Borne, que dit le rejet du projet de loi immigration sur la stratégie adoptée par Emmanuel Macron au Parlement ? Analyse.

17/12 Élisabeth Borne fait appel au 49.3 pour la 22e fois

Après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, la Première ministre française a de nouveau fait appel samedi au 49.3 sur l'ensemble du texte. C'est la 22e fois qu'elle a eu recours à cet article constitutionnel.

16/12 Nouveau 49.3, pour faire adopter le budget de l’Etat en nouvelle lecture

« Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget », a déclaré Élisabeth Borne dans une très courte allocution

16/12 Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois, pour faire adopter le budget de l'Etat

La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau fait appel samedi à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte du budget de l'Etat 2024.

16/12 Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois

[VIDÉO] - La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : faire adopter sans vote l’ensemble du texte sur le budget de l'État en nouvelle lecture à l’Assemblée.

16/12 Borne active l’ultime et 22e 49.3 pour l’adoption définitive de l’ensemble du budget 2024

« Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget », a déclaré Élisabeth Borne pour justifier le 22e recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon.

15/12 Macron explique pourquoi il ne veut pas d’un 49.3 sur l’immigration

S’il « assume » le 49-3 sur la réforme très controversée des retraites, Emmanuel Macron estime que « le contexte » n’est pas le même pour le projet de loi immigration.

14/12 Elisabeth Borne recourt à l’article 49.3 pour la 21e fois

Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à Matignon

14/12 Le gouvernement privé de 49.3 ? Cette décision du Conseil constitutionnel n’éclaire personne

Les Sages ne se prononcent pas sur une question cruciale : l’exécutif a-t-il utilisé à l’automne l’unique cartouche dont il dispose en matière de 49.3 hors budgets ?

14/12 En pleine crise sur l’immigration, Borne declenche un nouveau 49.3 (sur le budget)

La Première ministre a engagé pour la 21e fois la responsabilité de son gouvernement sur le volet « recettes » du budget 2024.

13/12 Emmanuel Macron écarterait l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée

Lors d'un dîner à l'Elysée réunissant plusieurs ministres et cadres de la majorité, Emmanuel Macron aurait dit s'en remettre uniquement à la commission mixte paritaire pour faire passer le texte sur l'immigration

13/12 Macron écarte toute dissolution de l’Assemblée ou 49.3 sur le texte de la loi immigration

Selon plusieurs participants à un dîner à l’Élysée, le chef de l’État compte s’en remettre exclusivement à la commission mixte paritaire.

01/12 Elisabeth Borne sort un énième 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécu

La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure, qui n'a aucune chance d'aboutir

26/11 Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l'article « 49.3 »

Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.