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Sébastien Lecornu utilisera le 49.3 pour le budget français
Blick -
19/01
Sébastien Lecornu a tranché en faveur d'un recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour le projet de budget de l'Etat. Le Premier ministre engagera donc la responsabilité de son gouvernement pour faire passer ce texte.
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Sébastien Lecornu recourra à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le projet de budget 2026. (Archives)
Photo: Christophe Petit Tesson
ATS Agence télégraphique suisse
Sébastien Lecornu a tranché en faveur d'un recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer sans vote le projet de budget d... [Courte citation de 8% de l'article original]
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