Le gouvernement privé de 49.3 ? Cette décision du Conseil constitutionnel n’éclaire personne

Anthony Berthelier avec AFP - Huffpost FR - 14/12
Les Sages ne se prononcent pas sur une question cruciale : l’exécutif a-t-il utilisé à l’automne l’unique cartouche dont il dispose en matière de 49.3 hors budgets ?
EMMANUEL DUNAND / AFP Le gouvernement privé de 49.3 ? Cette décision du Conseil constitutionnel n’éclaire personne
EMMANUEL DUNAND / AFP
Le gouvernement privé de 49.3 ? Cette décision du Conseil constitutionnel n’éclaire personne

POLITIQUE - Le Conseil constitutionnel aurait pu offrir un beau cadeau au gouvernement en cette fin d’année. Il n’en est rien. Les Sages ont certes validé, ce jeudi 14 décembre, la loi de programmation financière 2023-2027 dont les députés du Rassemblement national demandaient la censure.

Mais ils ne se sont pas prononcés sur une question cruciale : hors textes relatifs au budget, le gouvernement a-t-il encore le droit d’utiliser l’arme du 49.3 d’ici à la fin du mois...
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