Borne active le 49.3 pour la 23e fois pour l’adoption du budget 2024 en lecture définitive

ASSEMBLÉE NATIONALE - Cette fois-ci, c’est bel et bien le dernier. Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ce mardi 19 décembre, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution en vue de l’adoption de l’ensemble du projet de loi de budget pour 2024, lors de sa lecture définitive.

« Comme l’année dernière, les oppositions restent sur leur position de principe ne pas voter le budget quel qu’en soit le contenu », a déclaré la Première ministre pour justifier le 23e recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à ...
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