Voici les 5 premiers ministres qui ont le plus utilisé l'article 49.3

CNews - 03/01
Entré en vigueur avec la Constitution du 4 octobre 1958, l’article 49.3 permet au chef du gouvernement de faire passer un texte sans le vote des parlementaires. Tout au long de la Ve République, certains premiers ministre ont été obligés de l’utiliser à de nombreuses reprises.

Entré en vigueur avec la Constitution du 4 octobre 1958, l’article 49.3 permet au chef du gouvernement de faire passer un texte sans le vote des parlementaires. Tout au long de la Ve République, certains premiers ministre ont été obligés de l’utiliser à de nombreuses reprises.

Un outil constitutionnel en cas de blocage. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République permet au premier ministre de faire adopter un projet de loi sans ...
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