Budget 2024 : Elisabeth Borne actionne l’article 49.3 pour faire adopter définitivement son projet de loi de finances

CNews - 19/12
La Première ministre Elisabeth Borne a, ce mardi, eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le projet de loi de finances pour l’année 2024. Un ultime recours. Ce mardi 19 décembre, Elisabeth Borne a annoncé l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer sans vote le projet de loi de finances pour l’année 2024. C’est la 23e fois que la Première ministre a recours à cet outil constitutionnel depuis sa nomination à Matignon.

La Première ministre Elisabeth Borne a, ce mardi, eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le projet de loi de finances pour l’a...
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