Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son projet de budget de l’Etat 2024, dans un contexte parlementaire tendu par le rejet lundi du projet de loi immigration.
« Alors que les délais constitutionnels nous pressent et qu’aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce budget (…) nous ne pouvons pas priver nos services publics de leurs moyens », a justifié Élisabeth Borne.
Il s’agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à Matignon. Il permet au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, sauf adoption d’une motion de ...
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