Mot clé "49-3" - Liste des dernières actualités (100 résultats)

29/01 Budget 2026 : le Sénat rejette d’emblée le texte, un dernier 49.3 attendu vendredi à l’Assemblée

La Chambre haute a rejeté jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adoption définitive après un ultime 49.3. Le budget devrait être définitivement entériné en début de semaine prochaine, malgré de vives critiques sur le fond et la méthode.

19/01 Budget 2026 : le 49.3 serait «moins pire» que les ordonnances, selon Élisabeth Borne

Pour sortir de l’impasse budgétaire, Sébastien Lecornu doit trancher aujourd’hui entre ces deux solutions au cours d’un Conseil des ministres.

18/01 Budget : le gouvernement tranchera entre 49.3 et ordonnance lundi en Conseil des ministres

«Rien n’est exclu» à l’heure actuelle pour faire adopter le projet de loi de finances, a assuré dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.

18/01 Budget : «L’article 49.3 est particulièrement approprié à cette situation», assure François Hollande

L’ancien président de la République voit Sébastien Lecornu rester premier ministre «jusqu’en 2027» à condition qu’il fasse «le bon compromis» sur le projet de loi de finances.

14/01 Budget: le 49.3 «n'a pas été évoqué» en Conseil des ministres, assure la porte-parole du gouvernement

«La Constitution donne des moyens au gouvernement pour permettre l’adoption d’un budget», a déclaré Maud Bregeon ce mercredi devant la presse, qu’il s’agisse du 49.3 ou d’un passage par des ordonnances.

11/01 L’ancien ministre des Finances Éric Lombard appelle à ne pas exclure le 49.3 pour faire adopter le budget 2026

Se disant «inquiet pour les 18 mois qui viennent», l’ancien ministre du gouvernement Bayrou a notamment appelé à ce que Sébastien Lecornu ne «reparte pas dans cette idée généreuse, mais qui ne fonctionne pas, de dire qu’il n’y aura pas de 49.3».

01/12 Budget de la Sécu: Valérie Pécresse appelle Sébastien Lecornu à ne pas avoir de «tabou» avec le 49-3

«Je condamne tous les violences contre les politiques quel que soit leur bord», déclare Valérie Pécresse après l’agression de Jordan Bardella.

03/10 «Les Français souhaitent un gouvernement composé de personnalités LR», rappelle la cofondatrice d’Odoxa

Invitée de l’émission «Points de Vue» sur Le Figaro TV, Céline Bracq, cofondatrice de l’institut de sondage Odoxa, est revenu sur le gouvernement attendu par les Français.

03/02 Chute du secteur automobile européen en Bourse, retour du 49.3 à l’Assemblée, pic de pollution... Les 3 infos à retenir à la mi-journée

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce lundi 3 février au matin sur notre site.

02/12 Article 49.3 de la Constitution : mode d’emploi

Le Premier ministre Michel Barnier va engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

02/12 Quand a été utilisé l'article 49.3 ?

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retraites. La Première ministre a déjà eu recours à cette arme législative à onze reprises au total.

16/10 Place au cirque budgétaire

C’est un bouleversement qui peut déstabiliser la pratique du pouvoir. Jusqu’ici considéré comme l’acte politique le plus important d’une majorité, le vote du budget va cette année devenir l’acte… le moins important de l’actuelle majorité relative.

09/07 «Une vision de la démocratie à géométrie variable» : Yaël Braun-Pivet dénonce les projets de 49-3 du NFP

La présidente sortante de l’Assemblée nationale estime qu’«il faut respecter le Parlement».

16/01 Gérard Larcher critique l'usage du 49.3 fait par Élisabeth Borne et appelle l'exécutif à plus de dialogue

Dans ses voeux aux sénateurs et sénatrices, le président du Sénat a appelé le premier ministre Gabriel Attal à un «dialogue plus interactif entre le Parlement et l'exécutif».

23/11 Budget de la Sécu : le texte revient à l'Assemblée ce jeudi et pourrait faire l’objet d’un nouveau 49.3

Ce projet de loi a été adopté mardi par les sénateurs dans une version remaniée, mais le gouvernement devrait faire peu de cas de ces modifications.

25/10 Budget de la Sécu : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes

LFI et le RN ont annoncé une motion de censure. Les oppositions dénoncent ce projet de budget, craignant un sous-financement de la santé et le spectre d'une hausse des franchises médicales.

19/10 Obsèques de Dominique Bernard, aide humanitaire à Gaza et encore un 49.3

« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu’il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d’information matinal (BIM)

18/10 « Nous n’avons pas le choix » d’utiliser le 49.3 se défend Thomas Cazenave

Ce « n'est pas une surprise », mais « nous n'avons pas le choix », a défendu Thomas Cazenave, le ministre du Budget, après la treizième utilisation du 49.3 par le gouvernement

18/10 Elisabeth Borne va sortir un nouveau 49.3 pour valider le budget 2024

Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois

03/10 Le 49.3 « non démocratique » pour plus de deux tiers des Français

Le gouvernement ne se prive jamais d'un bon vieux 49.3 pour faire passer ses mesures. C'est peu dire que la plupart des Français ne sont pas fans

03/10 Le 49.3 «non démocratique» pour plus de deux tiers des Français, selon un sondage

Elisabeth Borne a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.

30/09 Borne échappe à la censure à l’Assemblée

L'Assemblée nationale a largement rejeté la première motion de censure de la saison vendredi soir

28/09 Faites vos jeux, la saison des 49.3 ne fait que commencer à l’Assemblée

Le 49.3 déclenché mercredi soir par la Première ministre n'est que le premier d'une longue série dans les mois à venir

28/09 Budget 2024 : il y aura «probablement une dizaine de 49.3», prévient le ministre Cazenave

Cette arme constitutionnelle a été dégainée pour la première fois de la nouvelle saison parlementaire mercredi soir, sur un texte de programmation des finances publiques.

28/09 Programmation des finances publiques : la Nupes conteste le 49.3 à l’unisson

La première ministre a dégainé cette arme constitutionnelle dès le premier jour de discussions sur le projet de loi de programmation des finances publiques, soulevant l’indignation des députés de la Nupes.

28/09 Retour du 49.3, Macron sur le statut de la Corse et vote des « immortels »

« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu’il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d’information matinal (BIM)

28/09 Le gouvernement dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur son projet de loi de programmation des finances publiques. La Nupes a annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure

28/09 Borne dégaine le 49-3, la Nupes riposte avec une motion de censure

Rejeté par l’Assemblée il y a un an, le texte sur les finances publiques prévoit de ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen de 3 %

27/09 Vers un retour du 49-3 à l’Assemblée pour la loi sur les finances publiques

Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation des finances publiques

27/09 Le Conseil des ministres entérine le recours possible au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

Le recours à l’article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.

27/09 Yaël Braun-Pivet : «Je ne suis pas la présidente de l’Assemblée du 49.3»

Alors que le gouvernement devrait utiliser l'arme constitutionnelle pour adopter la loi de programmation des finances publiques, la présidente de l’Assemblée nationale se défend.

03/09 «On aura à recourir, certainement cet automne, à des 49.3», prévient la première ministre

«Notre pays a besoin d’un budget», a martelé ce dimanche Elisabeth Borne dans un entretien sur RTL.

14/06 Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe

La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des pouvoirs ».

05/05 Vous reprendrez bien du 49.3 ?

L’Humanité a décidé d’écrire le récit, au ­quotidien, des 100 jours d’« apaisement » lancés par Emmanuel Macron, le 17 avril. Article 49.3, épisode 12 ? Depuis la réélection du président de la République, le gouvernement a fait usage onze fois de cet outil constitutionnel mais antidémocratique, notamment sur la réforme des retraites, pour tordre le bras au peuple comme au Parlement. À en croire Gé

27/04 Projet de loi immigration: Elisabeth Borne laisse la porte ouverte au recours à l’article 49.3

Invitée ce jeudi sur France 2, la Première ministre a indiqué qu’elle «n’exclut rien» pour faire adopter le projet de loi sur l’immigration, après avoir annoncé, la veille, le report de sa présentation à l’automne en raison de l’absence de majorité sur ce texte

25/04 Loi immigration : Dussopt assure que le gouvernement fera «tout pour éviter» le 49-3

Le ministre du Travail souhaite que le texte soit «adopté» dans «de bonnes conditions».

07/04 Laurent Berger : « Je ne remettrai pas en cause la légitimité du Conseil constitutionnel » sur la réforme des retraites

Le patron de la CFDT était l’invité de RMC et BFMTV, ce vendredi. Laurent Berger s’est dit « d'accord » avec les propos d'Elisabeth Borne sur la nécessité « d'apaisement ».

03/04 La chanteuse Girl in Red demande au public de l'Olympia de lui apprendre le français, la foule lui propose l’expression « Macron démission »

L'artiste norvégienne n'a pas compris le slogan anti-Macron que le public a tenté de lui apprendre, dimanche soir dans la salle mythique de l’Olympia.

01/04 Réforme des retraites : plusieurs milliers de manifestants mobilisés à Vire ce samedi, sur les terres d’Elisabeth Borne

Plusieurs milliers de manifestants sont présents ce samedi à Vire dans le Calvados afin de protester contre la réforme des retraites, dans le fief de la Première ministre Elisabeth Borne.

31/03 Sophie Binet (CGT) : « L'intersyndicale unie » rencontrera Elisabeth Borne à Matignon « pour exiger le retrait » de la réforme des retraites

La nouvelle secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, souhaite faire plier la Première ministre et la pousser à retirer le projet de loi sur les retraites. L’intersyndicale rencontrera Elisabeth Borne à Matignon le 5 avril prochain.

29/03 Aurélien Pradié (LR) : "Quand on est président de la République, on ne se moque pas des Français"

Le député LR Aurélien Pradié était l’invité de la matinale de Sud Radio ce mercredi. Il a notamment été interrogé sur la réforme des retraites, sur la crise sociale et sur l’influence des Républicains.

27/03 Laurent Berger : « J’appelle le gouvernement à retirer provisoirement son projet de réforme des retraites »

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, était invité sur France 2 ce lundi. Il a adressé un message à l’exécutif à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

27/03 Olivier Véran : « La loi sur les retraites est derrière nous, on attend la validation du Conseil constitutionnel »

Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, était l’invité ce lundi de BFMTV et RMC.

26/03 Elisabeth Borne annonce ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires et souhaite « mettre de l’apaisement » avec les syndicats

Dans un entretien à l'AFP, Elisabeth Borne a indiqué qu’elle souhaitait « mettre de l'apaisement » avec les syndicats. La Première ministre a aussi annoncé qu'elle recevra les groupes parlementaires et les partis politiques, y compris de l'opposition.

26/03 Réforme des retraites : Emmanuel Macron va recevoir lundi midi Elisabeth Borne et les cadres de la majorité

Cette réunion va intervenir à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Le président de la République avait chargé la semaine dernière Elisabeth Borne d'«élargir» la majorité.

21/03 À Paris-VIII, la grève jusqu’à vendredi, au moins…

Pour la première fois, certains étudiants peu politisés de la faculté de Saint-Denis ont pris part aux manifestations. Ils ne lâchent rien et refusent la logique de la loi du marché.

21/03 Petite histoire du 49.3, de Mai 68 à la réforme des retraites

Le gouvernement d'Élisabeth Borne n'est pas le premier à faire preuve d'autorité au Parlement pour faire passer une réforme contestée.

21/03 Raffinerie, centrale nucléaire et axes de transport bloqués : opération «ville morte» à Lyon contre la réforme des retraites

Au lendemain des rassemblements de militants d'extrême gauche, les syndicats ont bloqué plusieurs axes de transport stratégiques pour accéder à Lyon ce mardi matin.

21/03 Répondre à la violence du 49.3 par la violence de la rue serait une faute morale majeure

[BLOG You Will Never Hate Alone] Être en désaccord avec la réforme des retraites n'est en rien un bon pour laisser la violence s'installer à travers le pays.

21/03 Retraites en France : Macron consulte tous azimuts, la colère monte

Et maintenant ? L'adoption de la réforme des retraites au Parlement est loin d'avoir signé la fin de...

20/03 Réforme des retraites : des rassemblements partout en France après le rejet des deux motions de censure à l'Assemblée nationale, des incidents à Paris place de l’Opéra et à Saint-Lazare

Après le rejet des motions de censure par les députés, des rassemblements spontanés ont commencé dans la soirée du lundi 20 mars, un peu partout en France. Des incidents ont éclaté dans de nombreuses villes.

20/03 Réforme des retraites : la motion de censure transpartisane est rejetée à seulement 9 voix près

La motion transpartisane déposée par Liot a failli renverser le gouvernement d’Elisabeth Borne. La motion de censure n’est pas parvenue à réunir les 287 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement, à 9 voix près. Au total, 19 députés ont voté pour la motion de censure.

20/03 Derrière la motion de censure, une nécessaire réflexion sur les institutions

Le gouvernement est sauf (pour l'instant), mais l'impasse demeure. Qui se souvient encore du slogan d'Emmanuel Macron en 2022? «Avec vous». C'était il y a moins d'un an. Depuis, un par un, les événements sont venus démentir cette promesse. Jusqu'à la motion de censure...

20/03 Réforme des retraites, 49-3 et motions de censure : Charles de Courson estime qu’Elisabeth Borne a « échoué à rassembler et à convaincre »

L'avenir du gouvernement d'Elisabeth Borne se joue ce lundi à travers deux motions de censure qui vont être mises au vote de l'Assemblée nationale cet après-midi. Les députés ont commencé ce lundi à débattre des motions de censure du RN et du groupe Liot. Plusieurs députés LR devraient voter la seconde, dont Aurélien Pradié.

20/03 Vote des motions de censure : Charles de Courson invite les élus LR à « se battre jusqu’au bout »

Le sort des motions de censure permettant de renverser le gouvernement dépend d'une trentaine d'élus Les Républicains. Charles de Courson les invite à voter sa motion de censure afin de mettre fin à crise sociale et politique.

19/03 Trumperie

Tout est bon, comme dans le cochon, dès lors qu’il s’agit de sauver le soldat Macron, ou, tout au moins, de manipuler l’opinion. Dans l’éditorial du Parisien, dimanche, le directeur adjoint de la rédaction, Olivier Auguste, ne fait pas dans la charcuterie fine. Le revoilà, s’exclame-t-il à propos de Donald Trump, qui, sous le coup d’une enquête sur le financement de sa campagne de 2016, l’achat du

18/03 Retraites : les rassemblements interdits place de la Concorde après deux soirs de violences

Les manifestations qui ont eu lieu jeudi et vendredi soir à quelques centaines de mètres de l'Assemblée nationale ont été émaillées d'incidents.

18/03 Réforme des retraites et 49-3 : la préfecture de police de Paris interdit les rassemblements place de la Concorde et sur les Champs-Elysées

Les rassemblements place de la Concorde et sur les Champs-Elysées sont désormais interdits par la préfecture de police de Paris. Plus de 60 personnes ont été interpellées vendredi soir, en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites place de la Concorde à Paris.

17/03 Motion de censure transpartisane : a-t-elle des chances de passer ?

Le groupe Liot a déposé, vendredi 17 mars, une motion transpartisane susceptible de réunir les voix de l’ensemble des opposants au projet. Pour renverser le gouvernement, il faudrait toutefois une trentaine de voix venant du parti de droite, déjà en crise.

17/03 Le recours au 49.3 sur la réforme des retraites, une faute politique?

En opérant ainsi, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne prennent un risque social et politique.

17/03 Ce 16 mars où le gouvernement a décidé de tordre le bras au peuple

Il ne manquait qu’un 49.3 pour compléter l’arsenal de soumission du Parlement utilisé par l’exécutif. Élisabeth Borne l’a activé en milieu d’après-midi, jeudi 16 mars, pour passer sa réforme en force. Récit d’une journée sous haute tension.

17/03 Réforme des retraites: le 49.3, ou l'échec (prévisible) de l'appel au compromis

Le gouvernement a finalement choisi de recourir à cet article pour éviter un vote sur la réforme des retraites.

17/03 Le mouvement social galvanisé par le mépris gouvernemental

Réunies devant l’Assemblée nationale, les organisations syndicales ont appelé à poursuivre les manifestations et les grèves pour faire tomber le projet de réforme adopté.

17/03 France : au Parlement comme dans la rue, la bataille des retraites s’accélère

Après le déclenchement du 49.3 décidé par Emmanuel Macron sur la réforme des retraites, le gouvernem...

16/03 Retraites : des scènes de chaos partout en France après le déclenchement du 49.3

EN IMAGES - Paris, Marseille, Lyon... Des dégradations et violences ont été constatées dans de nombreuses villes de France. Au moins 120 personnes ont été interpellées dans la capitale.

16/03 Réforme des retraites : «On a constaté que le compte n'y était pas», déplore Élisabeth Borne

Après avoir déclenché l'arme constitutionnelle du 49-3 à l'Assemblée sur la réforme des retraites, la première ministre a tenu à expliquer son choix, jeudi soir, au 20h de TF1.

16/03 Le jour où ils ont tordu le bras au peuple

Il ne manquait qu’un 49.3 pour compléter l’arsenal de soumission du Parlement utilisé par l’exécutif. Élisabeth Borne l’a activé en milieu d’après-midi, jeudi, pour passer sa réforme en force. Récit d’une journée sous haute tension.

16/03 Réforme des retraites: le gouvernement opte pour le 49.3

Elisabeth Borne a demandé au Président de pouvoir engager la responsabilité du gouvernement afin de faire adopter sans vote le projet de loi réformant le système des retraites en France, en vertu de l'article 49.3 de la Constitution

15/12 Budgets : Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3, la Nupes dépose une dernière motion de censure

La première ministre a utilisé une nouvelle fois cet article constitutionnel pour la dernière lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances. Les députés LFI ont ensuite annoncé que la Nupes déposerait une nouvelle motion de censure.

15/12 Le Sénat rejette le projet de budget 2023, ultime 49.3 en vue

La plupart des groupes politiques ont dénoncé le recours de l'exécutif au 49.3.

27/11 Budget. Élisabeth Borne recourt pour la sixième fois au 49.3

L’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été activé pour la sixième fois par la première ministre.

26/11 Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3

L’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été activé pour la sixième fois par la première ministre, Elisabeth Borne,

11/11 Pour imposer son austérité, l’exécutif corrige le législatif à coup de 49.3

Sur le budget, le gouvernement a tout faux. Refusant de débloquer les sommes nécessaires face aux urgences sociales et environnementales, il coupe court et passe en force.

08/11 Les motions se suivent et se ressemblent quand la gauche les place au quotidien

La stratégie d'opposition frontale et de conflictualisation initiée par Jean-Luc Mélenchon commence à semer le doute à l'intérieur de la Nupes.

07/11 Budget rectificatif : les députés se penchent sur les dispositifs anti-inflation du gouvernement

L’Assemblée nationale a débuté l’examen ce lundi 7 novembre du second projet de loi de finances rectificative de 2022. Celui-ci s’inscrit dans la continuité du paquet pouvoir d’achat déjà voté cet été.

07/11 L'importance capitale de l'article 49 de notre Constitution

Le 49.3 et la motion de censure définie par le 49.2 permettent au gouvernement comme aux oppositions de s'adresser au pays. La seule question qui vaille est: que font-ils de cette opportunité?

03/11 Y a-t-il un trop-plein de motions de censure ?

Assemblée nationale Face à la multiplication des 49.3 gouvernementaux, la France insoumise répond systématiquement par une motion. Mais certains de ses alliés au sein de la Nupes s’agacent d’une impasse, d’autant que le RN s’amuse désormais à voter leurs textes.

03/11 Elisabeth Borne recourt au 49.3 sur le projet de loi de financement pour 2023

En près de deux semaines, c’est la quatrième fois que l’exécutif utilise cet article de la Constitution. Le groupe parlementaire LFI-Nupes a déposé une motion de censure

28/10 Motion de censure, main tendue de Macron à LR: retour sur une semaine agitée à l'Assemblée

Le Rassemblement national s'est rallié à l'extrême gauche, tandis que le chef de l'État se tourne de façon franche vers la droite.

27/10 Trois 49.3 et une « mascarade » de débat à l’Assemblée

Budget La première ministre a sorti, pour la troisième fois en une semaine, l’arme ultime pour faire passer en force l’ensemble du budget de la Sécurité sociale. Les insoumis ont annoncé le dépôt de leur propre motion de censure.

26/10 Budget de la Sécurité sociale : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49-3, sur l'ensemble du texte

Il s'agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement Borne sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l'État et de celui de la Sécu la semaine dernière.

26/10 Macron sur France 2 : 5 intox pour une émission

Pouvoir d’achat, retraites, chômage, sobriété, 49-3... le président de la République reviendra sur ces grands enjeux, ce mercredi soir, sur France 2. En avant-première, voici les éléments de langage qu’il pourrait adopter pour défendre sa politique antisociale.

25/10 Avec Macron, 5 intox pour une émission

Élysée Pouvoir d’achat, retraites, chômage, sobriété, 49-3... le président de la République reviendra sur ces grands enjeux, ce mercredi soir, sur France 2. En avant-première, voici les éléments de langage qu’il pourrait adopter pour défendre sa politique antisociale.

23/10 Budget: Olivier Véran accuse les oppositions d'avoir choisi «les intérêts partisans»

Le porte-parole du gouvernement, qui a activé l'article 49.3 pour faire passer sans vote la partie recettes du budget de l'État à l'Assemblée, accuse droite comme gauche de délaisser l'intérêt général.

21/10 Recours au 49.3: le gouvernement affaibli?

L'exécutif a utilisé deux fois en deux jours cette arme constitutionnelle. La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, afin d'adopter la première partie du projet de loi de...

21/10 Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne active de nouveau le 49.3

La Première ministre a annoncé, jeudi 20 octobre à l’Assemblée nationale, qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023

20/10 Motions de censure LFI et RN : «Nous ne censurons pas le gouvernement pour les mêmes raisons», assure Marine Le Pen

Le groupe du Rassemblement national ne soutiendra pas le texte de l'union de la gauche.

18/10 Projet de loi de finances : le 49-3 «probablement» activé mercredi, selon Olivier Véran

Il s'agira du dernier jour d'examen réglementaire de la première partie du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.

16/10 Budget : le 49-3 sera utilisé «autant que nécessaire», prévient Gabriel Attal

Le ministre des Comptes publics a aussi averti que certains amendements votés contre l'avis du gouvernement seraient supprimés.

12/10 Budget : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à actionner le 49-3 «si la situation devait l'exiger»

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran n'a pas exclu l'utilisation de ce passage en force, pour «éviter tout risque de blocage pour notre pays».

10/10 Projet de budget 2023 : Gabriel Attal dénonce « un nombre record d'amendements » déposés par l'opposition

Le ministre délégué aux Comptes publics a précisé que les oppositions ont déposé « plus de 3 500 amendements » pour des « raisons symboliques » dans le cadre des débats à l’Assemblée sur le PLF 2023.

25/09 Retraites : « Nous ferons la réforme », promet Gabriel Attal dans les colonnes du JDD

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé que la réforme des retraites était l’une des priorités du gouvernement. Gabriel Attal n'a en revanche pas donné d'indications sur la méthode choisie par le gouvernement pour mener à bien cette réforme.

22/09 Réformes des retraites, budget et 49.3 : le Rassemblement National votera une motion de censure quelle que soit son origine

La formation politique de Marine Le Pen va agir comme une opposition frontale à la politique du gouvernement sur la réforme des retraites et sur le budget, notamment en cas de recours au 49.3.

21/09 Les Français sont majoritairement opposés à la relance de la réforme des retraites, selon un sondage

77% des Français ne veulent pas que la réforme des retraites passe par voie d'amendement au PLFSS, selon un sondage réalisé par Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro.

20/09 Retraites : Marine Le Pen évoque le «risque d'une motion de censure» en cas de 49-3

La présidente du groupe RN à l'Assemblée rappelle son opposition ferme à la réforme des retraites et à la méthode envisagée.

19/09 Réforme des retraites : Éric Woerth se dit favorable à une adoption par amendements

L'ancien ministre du Travail balaye l'idée que cette méthode, qui divise, serait un quelconque «passage en force».

18/09 Réforme des retraites : « Personne ne veut un passage en force », selon Stéphane Séjourné

Le nouveau secrétaire général de Renaissance a tenu à alerter contre « le risque » que représenterait un recours au 49-3 à l’Assemblée nationale sur le dossier de la réforme des retraites.

02/09 Gabriel Attal : « Jusqu'au bout, je ferai tout pour que le vote du budget passe sans 49-3 »

Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, était l’invité de BFMTV et RMC ce vendredi 2 septembre.

28/08 Rentrée parlementaire : Elisabeth Borne n'exclut pas de recourir au 49-3 sur le budget

Dans un entretien au Parisien, la Première ministre a évoqué sa volonté du refus de l’immobilisme. Le recours à l'article 49-3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure.

28/06 Le petit lexique de l'Assemblée : tous les termes à connaître pour suivre la vie parlementaire

Questure, navette parlementaire, projets et propositions de loi, commissions... Le Figaro dresse la liste des mots essentiels à la bonne compréhension du fonctionnement de la nouvelle Assemblée.