Quand a été utilisé l'article 49.3 ?

CNews - 02/12
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retraites. La Première ministre a déjà eu recours à cette arme législative à onze reprises au total.

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retraites. La Première ministre a déjà eu recours à cette arme législative à onze reprises au total.

Gouvernement de Michel Barnier

Le Premier ministre Michel Barnier va engager lundi 2 décembre 2024 la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution.

Si celui-ci permet une adoption du texte sans vote, il expose le gouvernement à une motion de censure.

La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a en effet promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Gouvernement d'Elisabeth Borne 

La Première ministre Elisabeth Borne a engagé l'article 49.3 ce jeudi 16 mars, pour la 100e fois depuis le début de la Ve République. Un triste anniversaire qui a déclenché la c...
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