L'utilisation de l'article 49.3 (ou «mention de censure provoquée») par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou du budget, a été qualifiée de «brutalisation» par les oppositions. Cependant, c'est une façon pour le gouvernement et ses oppositions de faire valoir leurs points de vue respectifs.
La Constitution de 1958, notamment fruit de la réflexion et de l'action de cercles de juristes constitutionnalistes, voulait en effet soustraire le régime politique de ...
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