Budget. Élisabeth Borne recourt pour la sixième fois au 49.3

Humanite - 27/11
L’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été activé pour la sixième fois par la première ministre.

Pour la sixième fois, l’exécutif a utilisé le 49-3 pour stopper, cette fois, les débats sur la partie dépenses et sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale. D’un 49.3 à l’autre sur les textes budgétaires, le message est le même : sans majorité abs...
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