Réforme des retraites: le gouvernement opte pour le 49.3

L'Opinion - 16/03

Elisabeth Borne a demandé au Président de pouvoir engager la responsabilité du gouvernement afin de faire adopter sans vote le projet de loi réformant le système des retraites en France, en vertu de l'article 49.3 de la Constitution

La Première ministre Elisabeth Borne a demandé au Président de pouvoir engager la responsabilité du gouvernement afin de faire adopter sans vote le projet de loi réformant le système des retraites en France, en vertu de l’article 49.3 de la Constitution, faute d'être assurée d’obt...
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Catégorie : Politique

Tags : Article 49-3 -

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