Faites vos jeux, la saison des 49.3 ne fait que commencer à l’Assemblée

Rachel Garrat-Valcarcel - 20minutes - 28/09
Le 49.3 déclenché mercredi soir par la Première ministre n'est que le premier d'une longue série dans les mois à venir
Elisabeth Borne va monter un paquet de fois à la tribune de l'Assemblée pour annoncer des 49.3 en cette fin d'année. — Geoffroy Van der Hasselt
  • Mercredi soir, Élisabeth Borne a déclenché le premier 49.3 de la saison.
  • Ce n’est que le premier d’une longue liste d’ici à Noël.
  • 20 Minutes vous fait son pronostic sur les 49.3 à venir !

Il n’y avait plus beaucoup de suspense depuis que le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à l’utiliser. Mercredi soir, peu avant minuit, Élisabeth Borne a donc déclenché le 12e article 49.3 depuis qu’elle est devenue Première ministre. Pour rappel, cet article de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, pour peu que l’Assemblée ne vote pas de motion de censure dans la foul...
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