Maroc : La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur la profession d'adoul

MSN - 07/07
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors dune séance législative tenue lundi, le projet de loi 051.26 relatif à lorganisation de la profession dadoul, en tenant compte des effets juridiques établis à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle 263/26.

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d'une séance législative tenue lundi, le projet de loi 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'adoul, en tenant compte des effets juridiques établis ...
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