07/07 Maroc : La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur la profession d'adoul
-La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors dune séance législative tenue lundi, le projet de loi 051.26 relatif à lorganisation de la profession dadoul, en tenant compte des effets juridiques établis à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle 263/26.
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22/05 Aides sociales directes : Que prévoit le projet de loi 41.26?
-Le projet de loi 41.26 modifiant et complétant la loi 58.23 relative au régime des aides sociales directes (ASD), adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, prévoit de lever un frein potentiel à l’intégration économique des bénéficiaires qui sera mis en œuvre par l’Agence nationale du soutien social (ANSS).
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05/01 L’opposition veut soumettre le projet de loi sur le CNP à la Cour constitutionnelle
-Les représentants de sept partis de l’opposition au sein du Parlement ont annoncé, ce lundi, des démarches pour soumettre le projet de loi 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) à la Cour constitutionnelle. L’initiative réunit le PPS, le PJD, le Mouvement populaire et l’USFP, avec l’adhésion de la FGD, du PSU et du FFD, afin de déterminer la constitutionnalité d’
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