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Budget de la Sécu : Elisabeth Borne utilise le 49.3 sur le volet recettes
CNews -
25/10
Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre. L'opposition s'y attendait depuis plusieurs jours. Ce mercredi 25 octobre Elisabeth Borne a activé l'artice 49.3 pour faire passer sans vote le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024.
Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre... [Courte citation de 8% de l'article original]
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