18/02 Laïcité dans le sport : vers une interdiction du port de signes religieux ?
-Le Sénat commence ce mardi 18 février l’examen d’une proposition de loi visant à obliger le principe de neutralité dans la pratique sportive.
- LE FIGARO23/01 La Loi sur la laïcité devant la Cour suprême: Québec met en garde le successeur de Trudeau
-Une implication d'Ottawa dans la contestation de la loi 21 devant la Cour suprême constituerait une «attaque envers l’autonomie» du Québec.
- Journal De Montreal
-
10/07 Loi sur la laïcité: le juge de la Cour suprême Mahmud Jamal se récuse
-Le juge de la Cour suprême Mahmud Jamal se retire du dossier de la loi sur la laïcité en raison de ses liens avec la contestation judiciaire.
- Journal De Montreal
-
05/07 Contestation de la loi sur la laïcité en Cour suprême : Québec demande au juge Mahmud Jamal de se récuser
-Le Procureur général du Québec s’est adressé à la Cour suprême afin de réclamer le retrait d’un juge dans le dossier de la Loi sur la laïcité.
- Journal De Montreal
-
11/04 Contestation de la Loi sur la laïcité par English-Montreal : «Que le fédéral se mêle de ses affaires!», dit Jolin-Barrette
-Si le dossier de la laïcité se rend bel et bien en Cour suprême, Ottawa doit s’abstenir de venir plaider contre la loi québécoise, dit Québec.
- Journal De Montreal
-
27/02 Interdiction des signes religieux: le sort de la Loi sur la laïcité connu jeudi
-La Cour d’appel tranchera jeudi prochain sur la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État.
- TVA Nouvelles
-