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Contestation de la loi sur la laïcité en Cour suprême : Québec demande au juge Mahmud Jamal de se récuser
Patrick Bellerose - Journal De Montreal -
05/07
Le Procureur général du Québec s’est adressé à la Cour suprême afin de réclamer le retrait d’un juge dans le dossier de la Loi sur la laïcité.
Le Procureur général du Québec s’est adressé à la Cour suprême afin de réclamer le retrait d’un juge dans le dossier de la Loi sur la laïcité puisqu’il a participé à initier la contestation judiciaire en 2019.
Le ministère de Simon Jolin-Barrette a écrit au plus haut tribunal, le 3 juillet dernier, pour demander la récusation du ju... [Courte citation de 8% de l'article original]
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