01/05 Hadopi : la Cour de justice de l'Union européenne rétropédale sur l'anonymat en ligne
-Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses IP. Une décision qui fragilise l'anonymat en ligne.
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17/04 Pourquoi la loi Hadopi pourrait bientôt appartenir (définitivement) au passé
-La loi Hadopi, qui permet aux autorités d'avoir accès à l'adresse IP des internautes, est remise en cause devant la justice européenne qui pourrait, le mois prochain, la retoquer de façon définitive.
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02/11 Piratage : Hadopi, c'est vraiment fini, voici son remplaçant
-En septembre dernier, le Parlement a adopté une nouvelle loi qui vise à moderniser la lutte contre le piratage sur Internet. En 2022, l’Arcom remplacera ainsi Hadopi.
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30/09 Le Parlement vote une loi pour lutter contre le piratage audiovisuel et la haine en ligne
-Ce n’est un secret pour personne, les autorités françaises ont le piratage dans le viseur. Si une réforme de l’audiovisuel a été ralentie par la crise sanitaire, les sénateurs et députés sont parvenus à un accord pour valider un projet de loi portant sur « la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques ».
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