Pourquoi la loi Hadopi pourrait bientôt appartenir (définitivement) au passé

Clubic - 17/04
La loi Hadopi, qui permet aux autorités d'avoir accès à l'adresse IP des internautes, est remise en cause devant la justice européenne qui pourrait, le mois prochain, la retoquer de façon définitive.
Alexandre Boero
17 avril 2023 à 18h10
© Shutterstock

La loi Hadopi, qui permet aux autorités d'avoir accès à l'adresse IP des internautes, est remise en cause devant la justice européenne qui pourrait, le mois prochain, la retoquer de façon définitive.

En 2019, La Quadrature du Net (LQDN) a entamé une procédure contre la loi Hadopi (née de la fusion des deux lois du même nom), avec d'autres associations et organismes, pour remettre en cause le texte devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'institution est appelée à se prononcer sur les pouvoir...
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