Affaire des écoutes : après sa condamnation en appel, quelles suites pour Nicolas Sarkozy ?

Il a quitté la salle d'audience vers 9h45 sans dire un mot. Ce mercredi matin, l'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy a été condamné par la cour d'appel de Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien président. La justice l'a déclaré coupable de corruption active sur magistrat et de trafic d'influence active sur personne dépositaire de l'autorité publique.  Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. 

La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour Nicolas Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog. 

LCI-TF1 détaille ce qu'il peut se passer à présent pour l'ancien Président. 

Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence dans ce dossier. Et l'ancien chef de l'État compte bien épuiser tous les recours pour le prouver. Peu après que la décision a été rendue, l'avocate de Nicolas Sarkozy, Me Jacqueline Laffont, a annoncé que son client allait se pourvoir en cassation. "Le pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd'hui", a rappelé ce mercredi Me Jacqueline Laffont à l'issue de l'audience avant de dénoncer une décision "stupéfiante", "critiquable, contestable en droit, en fait", "inique et injuste". 

Ce pourvoi devra être formé dans les cinq prochains jours maximum. Il le sera et évitera donc à Nicolas Sarkozy d'exécuter sa peine immédiatement. 

Ce pourvoi en cassation est l'un des derniers recours pour l'ancien chef de l'État pour échapper à sa condamnation à un an de prison ferme, peine aménagée sous la forme d'un bracelet électronique à domicile. 

Le pourvoi devrait être examiné d'ici à un an environ et évitera donc, pendant ce temps a minima, à Nicolas Sarkozy de porter son bracelet à la cheville. Il permet aussi à l'ancien président, toujours durant cette période d'un an environ, d'échapper à l'interdiction des droits civiques de trois ans prononcée à son encontre.

Si la cour de cassation confirme, après examen, les décisions rendues en appel et en première instance, l'ancien chef de l'État n'aura pas d'autre choix que de porter ce bracelet, alternative à la détention.

 Les services pénitentiaires aménageront ensuite la peine, après un entretien avec le prévenu, pour déterminer les modalités du port de ce bracelet, dont le périmètre et les horaires à respecter. La justice devra valider cela avant la mise en application.