Le Parlement adopte des amendements qui éliminent la limite d ' indemnisation pour dommages moraux

Akipress - 17/05
Articles d ' information et d ' analyse sur le kazakhstan, le kirghizistan, le tadjikistan, le turcan, le uzbékistan.

Akipress.com - le Parlement a approuvé des amendements au code pénal en supprimant la...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...