Les sanctions de l’UE face au dilemme de l'extraterritorialité

Euronews - 11/05
L'Union européenne envisage de sanctionner les entreprises soupçonnées d'aider la Russie à se soustraire aux sanctions internationales. #EuropeDecoded

L'Union européenne veut renforcer les sanctions, mais jusqu'où ira-t-elle ?

Dans le cadre de son onzième train de mesures, la Commission européenne avance des propositions pour "réprimer" le contournement des sanctions, comme l'a déclaré Ursula von der Leyen lors d'une visite mardi à Kyiv.

La plupart des échanges commerciaux entre l'UE et la Russie sont fortement limités, voire interdits. La Commission pointe désormais du doigt les personnes, les entreprises et même des Etats soupçonnés d'aider Moscou à échapper aux sanctions en servant de pays de transit pour des produits fabriqués dans l'UE qui font l'objet de sanctions.

"Nous avons récemment constaté une augmentation des flux commerciaux très inhabituels entre l'Union européenne et certains pays tiers, ces marchandises aboutissent ensuite en Russie", a précisé la présidente de la Commission.

Le contenu de la proposition n’est pas encore public. Toutefois, cette chasse aux complices de la Russie fait resurgir le spectre un principe qui hante l'Union depuis des années : l'extraterritorialité.

Les limites de la compétence

En tant qu'outil de politique étrangère, les sanctions sont appliquées à la discrétion des pays souverains pour punir ce qu'ils considèrent comme un comportement illégal, ou du moins répréhensible, de la part d'une autre personne, d'une entité ou d'un État. Si le comportement incriminé se poursuit malgré les représailles, comme dans le cas de la Russie, les mesures répressives peuvent servir d'autres objectifs tels que la pression économique, la dissuasion et l'isolement.

Le gel des avoirs, l'interdiction de voyager et les restrictions commerciales figurent parmi l...
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