Emmaüs Connect dénonce un projet de loi qui menace son activité

Guerric Poncet - LePoint - 09/06
ENTRETIEN. Les députés doivent se prononcer le 10 juin sur une mesure qui appliquerait la redevance copie privée aux smartphones et ordinateurs reconditionnés.

Les députés doivent se prononcer jeudi 10 juin sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, dans laquelle une mesure surprenante a été introduite par le gouvernement quelques dizaines d'heures avant le vote. D'abord rédigé dans le sens contraire, l'article 14 bis prévoit désormais que la redevance copie privée sera appliquée aux produits reconditionnés.

Concrètement, cette taxe, déjà prélevée lors de la vente du produit neuf pour couvrir les usages illicites liés au numérique (no...
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