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Le CC suspend la loi prorogeant les mandats des conseils municipaux
LOrientLeJour -
03/05
Le Conseil constitutionnel a décidé mardi de suspendre la loi sur la prorogation des mandats des conseils municipaux adoptée par le Parlement le 18 avril, a confirmé à L'Orient-Le Jour l'un de ses...
Le Conseil constitutionnel a décidé mardi de suspendre la loi sur la prorogation des mandats des conseils municipaux adoptée ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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