Prestations sociales : le plan du gouvernement pour limiter le non-recours et éviter la fraude

Comment verser les prestations sociales à ceux qui y ont droit, mais n'en font pas la demande ? C'est la question que se pose actuellement le gouvernement. Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron promettait d'instaurer la "solidarité à la source", sur le modèle de l'impôt à la source. Avec un objectif : permettre à tous les Français éligibles à des prestations sociales d'en profiter sans démarches. Car le non-recours est saisissant. Selon le ministère des Solidarités, chaque trimestre, 34% de la population qui pourrait toucher le RSA ne le perçoit pas.

Depuis plusieurs semaines, l'exécutif planche sur ce sujet. Une réforme, qui doit aussi permettre de limiter les fraudes, est sur la table. "Calcul du juste droit, simplification, lutte contre le non-recours et la fraude, [...] voilà l'objectif fixé" par le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe. Le RSA, les allocations logement et la prime d'activité sont concernés.

Plusieurs étapes doivent s'échelonner tout au long du quinquennat. Selon les informations du Parisien, confirmées par TF1info, la première devrait mettre à contribution les entreprises. Au cours de cet été, les employeurs devront indiquer, sur la fiche de paie des salariés, le "montant net social". Ce chiffre est la base de calcul pour certaines prestations comme le RSA ou la prime d'activité. Jusqu'à présent, ce montant doit être calculé par le demandeur lui-même, mais peut contenir des erreurs. L'objectif du gouvernement est de les limiter en plaçant les entreprises au cœur de la démarche.

Un an plus tard, en 2024, la simplification devrait se poursuivre avec la naissance d'une déclaration préremplie, à l'instar de celle reçue ces derniers jours par des millions de Français pour les impôts. La Caisse d'allocations familiales (Caf) l'enverra aux bénéficiaires de prestations (salariés uniquement) pour qu'ils renseignent leur situation familiale. Toutes les autres informations - dont le "montant net social" fourni par les employeurs - seront déjà connues de la Caf. Ce dispositif sera d'abord testé dans une dizaine de départements, puis généralisé en 2025.

Et après ? L'idée d'un "revenu social de référence", avec une harmonisation des ressources prises en compte pour l'octroi des différentes prestations, est dans les tuyaux. Elle pourrait fonctionner sur le modèle du "revenu fiscal de référence", qui permet de calculer certains droits, pour les impôts ou l'immobilier par exemple. Ce "revenu social de référence" garantirait "que travailler rapporte toujours significativement plus que ne pas travailler", assure le ministère. Qui se montre toutefois prudent. "Les arbitrages n'ont pas été rendus", nous fait-on savoir.