La justice enterre les transports publics gratuits

Blick - 28/04
Le Tribunal fédéral enterre les transports publics gratuits en confirmant l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative cantonale dans ce sens. Ce texte est contraire à la Constitution. Cette décision aura des conséquences dans d'autres cantons.
Il n'y aura pas de transports publics gratuits.

Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé contre la décision d'invalidation par Les Vert-e-s, le Parti socialiste et trois privés. Il rappelle que la Constitution fédérale stipule, à son article 81a alinéa 2, que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts». Le texte de cette disposition, votée en 2014 et entrée en vigueur en 2016, est clair, souligne la ...
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