Le parcours parlementaire de la réforme des retraites a pris fin. Vendredi, Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi après le feu vert partiel du Conseil constitutionnel. L'article 7, visant à reporter l'âge légal de départ à 64 ans, a été validé, au contraire de six dispositions qui ne figurent donc pas dans le texte final.
Parmi elles, la création d'un "index seniors". Bâti sur le modèle de celui développé pour l'égalité femmes-hommes, il devait mettre au jour les pratiques des grandes entreprises en matière d'emploi des salariés de plus de 55 ans. Il est finalement enterré, tout comme l'expérimentation d'un "CDI séniors". Même les oppositions, pas franchement emballées par ces initiatives, déplorent désormais un texte "encore plus dur et brutal qu'avant", dixit la députée écologiste Sandrine Rousseau. Pourraient-elles tout de même voir le jour ?
Sur le papier, ce n'est pas impossible. Malgré son refus, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'opportunité de ces mesures : les "sages" ont plutôt estimé que ces dispositifs n'étaient pas compatibles avec un texte budgétaire. Or, l'exécutif a décidé d'utiliser le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour sa réforme des retraites. Ces mesures n'auront, selon le Conseil constitutionnel, aucun ou très peu d'effet sur les recettes budgétaires de l'année, au contraire du report progressif de l'âge de départ, par exemple. Elles ont donc été rejetées.
Elles pourraient toutefois revenir sur la table via un texte de loi classique. Le gouvernement compte d'ailleurs proposer une nouvelle loi Travail dans les prochaines semaines, qu'il aimerait discuter avec les partenaires sociaux. Les syndicats, qui réclament toujours le retrait de la réforme, ne l'entendent pas de cette oreille, même si la CFDT entrouvre la porte. "Quand vous êtes dans une entreprise, même si votre patron a fait des actes que vous n'acceptez pas, à un moment donné, vous retournez discuter quand vous êtes représentant du personnel", indique Laurent Berger dans les colonnes du Parisien.
Mais le secrétaire général du syndicat demande tout de même à l'exécutif un "délai de décence, jusqu'au 1er mai", et prévient : "si c'est pour repartir avec une feuille qui nous dit : 'voilà ce qu'on veut faire, vous discutez, mais à la fin, on sort avec la même feuille amendée de deux-trois points', c'est non". Pas certain, donc, que "l'index seniors" trouve l'aval de la CFDT, d'autant que Laurent Berger déplorait en janvier l'absence "de sanctions". "Il y aura le constat et on fera quoi ?", pestait-il.
L'expérimentation d'un "CDI seniors", elle, est une idée des sénateurs des Républicains, qui ne figurait pas dans la feuille de route initiale présentée par Élisabeth Borne. Les élus voulaient créer un nouveau contrat de travail, exonéré de certaines cotisations, pour les chômeurs de longue durée de plus de 60 ans. Une "fausse bonne idée", selon le gouvernement, qui avait obtenu auprès de la chambre haute d'en réduire fortement la portée du fait de son coût. Pas certain non plus qu'elle soit remise sur la table par le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
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