Retraites : que dit l'article 10 de la Constitution, que les oppositions implorent Emmanuel Macron d'appliquer ?

L'immense majorité de la loi réformant les retraites validée par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron devrait rapidement la promulguer. D'ici la fin du week-end, ont même indiqué des sources concordantes à TF1-LCI. Ce que les oppositions politiques et syndicales lui demandent de ne pas faire, notamment parce que cela réduirait à néant la possibilité d'avoir recours à l'article 10 de la Constitution, qu'ils appellent de leurs vœux. 

"Vous disposez aujourd’hui d’une prérogative pouvant permettre de redonner de l’espoir à tout un peuple en restaurant le débat démocratique et la saine délibération parlementaire", expliquent les présidents des quatre groupes membres de la Nupes dans un courrier adressé à Emmanuel Macron ce vendredi soir. "En faisant usage de cette prérogative (...) vous permettriez qu’enfin un débat serein puisse se tenir au Parlement sur le fond de ce texte, débat que le pays appelle de ses vœux depuis trois mois", poursuivent-ils.

L'intersyndicale avait formulé un peu plus tôt la même demande, estimant que la non-promulgation de la loi ce week-end et l'activation de l'article 10 serait "un choix de sagesse et d'apaisement". Laurent Berger formule ce souhait depuis plusieurs jours déjà. 

Mais que permet cet article 10 ? Il est divisé en deux alinéa, le premier indique que "le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée". Mais le second ajoute qu'"il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée". 

Parmi les arguments des oppositions, figure le fait que la réforme amputée n'est désormais plus la même que celle discutée, votée et adoptée par le Parlement. "La loi que vous vous apprêtez à promulguer est une loi amputée. Une loi dont il ne reste que le squelette injuste, brutal et conspué par nos concitoyens", explique la Nupes, en référence au fait que le Conseil constitutionnel a censuré majoritairement des "cavaliers sociaux" - estimant qu'ils "n'avaient pas leur place" dans une loi de nature financière. "C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir soumettre à une nouvelle délibération la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023", poursuivent les députés, dans une demande qui devrait rester lettre morte.