Réforme des retraites : dans les coulisses de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a décidé de valider l'essentiel de la réforme des retraites. Ce vendredi, les "sages" ont fait savoir qu'ils avalisaient l'immense majorité du texte, notamment sa mesure phare de recul de l'âge légal de départ à 64 ans, rejetant quelques mesures comme l'index senior et le CDI senior. Comment ont-ils pris leur décision ? Quelle a été leur réflexion ?

Les principaux griefs des auteurs des saisines concernaient le véhicule législatif utilisé par le gouvernement pour faire voter ce texte – un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif – et le recours aux articles 47.1 et 49.3 de la Constitution pour accélérer les débats et faire adopter sans vote la réforme. Les "sages" ont estimé que ces mesures entraient bien dans le champ du code de la Sécurité sociale. "Si les dispositions relatives à la réforme des retraites, qui ne relèvent pas du domaine obligatoire des lois de financement de la Sécurité sociale, auraient pu figurer dans une loi ordinaire, le choix qui a été fait à l’origine par le Gouvernement de les faire figurer au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle", ont-ils expliqué.

Sur les recours au 47.1 et au 49.3, le Conseil constitutionnel estime qu'"aucune de ces applications n'a méconnu les règles constitutionnelles ou des assemblées", et qu'il n'y avait "aucune prohibition à les combiner". S'il juge que cette "utilisation combinée" était "inhabituelle", il conclut qu'elle n'a "pas eu pour effet de rendre contraire à la Constitution".

Sur la forme des débats, ces derniers ont commencé ce vendredi 14 avril à 9 heures et se sont terminés vers 16 heures, sans pause. Le nom du ou de la rapporteur(e) désigné(e) pour diriger les travaux, tout comme les positions de chacun des neuf membres du Conseil constitutionnel, ne seront connus que dans 25 ans. D'ici-là, le secret doit être gardé. 

Les "sages" doivent désormais continuer à travailler pour rendre leur avis sur la seconde demande de référendum d'initiative partagée déposée jeudi par la gauche. "Le Conseil constitutionnel s’organise pour donner son avis le 3 mai prochain", ont-ils indiqué.