INFO TF1-LCI - La loi retraites promulguée d'ici à la fin week-end par Emmanuel Macron

Il a rendu son verdict ce vendredi 14 avril. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer partiellement le projet de loi réformant les retraites. Cela n'empêchera pas le président de la République de promulguer le projet de loi amputé des dispositions retoquées par les sages. Pour cela, il avait jusqu'au 28 avril, mais selon les informations de TF1-LCI, il le fera d'ici à la fin du week-end.

L'article 10 de la Constitution indique que "le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée". Mais l'article 61 précise que "la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation". La loi a été adoptée par 49.3 le 20 mars à l'Assemblée nationale, et les deux premières saisines enregistrées dès le lendemain au Conseil constitutionnel, le 21 mars. À compter de ce vendredi 14 avril, il reste 14 jours à Emmanuel Macron pour promulguer la loi, soit jusqu'au 28 avril prochain. 

Mais le chef de l'État ne devrait pas attendre cette date butoir. "Depuis 2017, le président promulgue systématiquement toutes les lois le lendemain ou le surlendemain", a indiqué son entourage à TF1-LCI, avant de confirmer que cela aurait lieu d'ici à la fin du week-end.

Cela ne laisserait pas le temps d'utiliser le second alinéa de l'article 10, que Laurent Berger appelle de ses vœux. Ce dernier prévoit l'organisation d'"une nouvelle délibération de la loi ou certains de ses articles" au Parlement, avant l'expiration du délai des quinze jours. Le leader de la CFDT avait suggéré qu'en cas de censure partielle, le président de la République se saisisse de l'article 10 de la Constitution qui permettrait d'"aller vers une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale" avant une promulgation.