Pour violation de la procédure de fourniture d'informations à inclure dans le système de comptabilité et de contrôle de la circulation des déchets dangereux et violation des exigences dans le domaine de la protection de l'environnement, il a été proposé d'établir la responsabilité administrative. Le projet de loi correspondant a été publié dans la base de données électronique de la Douma d'État.
Le projet de loi a été co-rédigé par trois sénateurs et dix députés, dont Alexander Dvoi...
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