Traité sur la Charte de l’Energie: le parlement wallon rejette la résolution des Engagés, «ce texte est profondément climato-sceptique»

Par Sudinfo avec Belga - SudInfo - 05/04
La proposition de résolution des Engagés visant à ce que la Belgique sorte du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) a été rejetée, majorité contre opposition, mercredi, en séance plénière du parlement wallon.

Ce traité, signé par 53 pays, est entré en vigueur en 1998. Son objectif: offrir une protection aux investisseurs dans le secteur de l’énergie et permettre aux entreprises de lancer une procédure d’arbitrage contre un État si celui-ci prend des ...
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