Si dans les six mois il n'y a pas d'informations sur le membre du SVO, il est proposé de le considérer comme manquant. Un tel ensemble de projets de loi (n° 313921-8 et 313908-8) a été adopté par la Douma d'Etat en première lecture lors de la session plénière du 4 avril.
Les documents ont été soumis par un groupe de sénateurs et de députés, dont le ...
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