Manifestants et policiers : quelles sanctions en cas de violences ?

C'est un face-à-face souvent électrique et violent : manifestants d'un côté, policiers et gendarmes de l'autre. Depuis quelques semaines, les mêmes scènes se répètent, dans le cadre de l'opposition à la réforme des retraites, ou de  la contestation des méga-bassines, notamment. Les dégradations de mobilier urbain se font dans des nuages de gaz lacrymogènes. Les jets de projectiles par les casseurs sont parfois suivis d'arrestations musclées. 

Aucun agent n'a pour l'heure été placé en garde à vue, encore moins jugé ou condamné. Mais 38 enquêtes judiciaires sont désormais ouvertes, chaque fois pour des soupçons de violence.

Pour Me Laurent-Franck Lienard, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans leur défense, les policiers et gendarmes reconnus coupables sont susceptibles d'être lourdement punis. "Clémence et impunité pour les forces de l'ordre, ça n'existe pas en France, pas du tout. Ils sont poursuivis et ils sont condamnés. Et quelques fois condamnés à des peines lourdes. On leur interdit l'exercice des fonctions. On leur interdit le port d'armes. On leur donne des peines d'inéligibilité qui font qu'ils sont révoqués immédiatement. La clémence, je ne la vois pas au quotidien", indique-t-il.

Les casseurs n'échappent pas non plus aux sanctions des tribunaux un peu partout en France. Ces deux dernières semaines, par exemple, 349 personnes ont été déférées devant des juges. Seulement sept d'entre elles sont relaxées. Un chiffre faible, mais pas surprenant aux yeux de Me Aïnoha Pascual, elle aussi avocate au barreau de Paris, mais qui défend pour sa part de nombreux manifestants interpellés. "Les sanctions qui sont prononcées sont sévères. Et en tout état de cause, elles sont de plus en plus souvent assorties d'interdiction de manifester. Ce sont donc des peines complémentaires qui visent à interdire à ces personnes-là d'exercer le droit fondamental de manifester pour les mois, voire les années à venir", explique-t-elle.

Les black blocs sont pour le moment les grands absents des tribunaux. Parfaitement rodés aux surveillances, ces militants ultra-violents ont pour l'heure réussi à échapper aux mailles des filets policiers. Les identifier est souvent laborieux et les arrêter prend des mois, voire des années.