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Réforme des retraites : ces exemples de lois censurées par le Conseil constitutionnel
Émilie Garcia - Huffpost FR -
29/03
Les Sages sont chargés de vérifier si le fond de la réforme et la manière dont elle a été débattue sont conformes à la Constitution.
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POLITIQUE - Nouvelle étape dans le parcours de la réforme des retraites, les regards sont désormais braqués sur le Conseil constitutionnel. Neuf membres parfois appelés « sages », nommés pour un mandat unique de 9 ans, vont devoir déterminer si le contenu de la réforme et la ... [Courte citation de 8% de l'article original]
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